E A, à Me Turhalli et au préfet des Hauts-de-Seine. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023. Le magistrat désigné, signé S. Ouillon La greffière, signé O.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 décembre 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Turhalli Zeynep représentant M.

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 15 mars 2025, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le

DEPOSAIT UNE PLAINTE EN FAUX TEMOIGNAGE CONTRE X..., TEYSSEDOU ET TURQUOIS, PLAINTE PAR LA SUITE LIMITEE A X... ; QU'A LA SUITE DE L'INSTRUCTION SUIVIE, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA SEINE CONDAMNAIT

B A, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel

A B, représenté par Me Turhalli Zeynep, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet de la

B, représenté par Me Turhalli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116433 du 14 octobre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Turnalı contre Turquie   (adoptée par le Comité de Ministres le 18 janvier 2017, lors de la 1275 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 4914/03 TURNALI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en communication de pièces enregistrés les 3 et 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Turhalli, doit être regardée comme demandant au

C D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 octobre 2024 par lesquels le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B F, représentée par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 20

inline-block } .s6B737D45 { width:205.46pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }       SECOND SECTION             CASE OF TURUL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

B D, représenté par Me Turhalli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le

Case Judgment of Final on 4914/03 TURNALI 07/04/2009 06/11/2009   The Committee of Ministers, under the terms of Article 46, paragraph 2, of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental

B A, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de l'Allier

A D, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime

A B, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le préfet

D C, représenté par Me Turhalli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine