: Monsieur [S] [X] né le 15 mars 1991 à [Localité 3] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Présent(e), assisté(e) de Me Véronique

.-16590 BRIE représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assisté de Maître RIVET, avocat au barreau d'Angoulême, Appelant d'un jugement (R.

(Finistère), 4°) Mme Véronique C..., épouse Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e

(Finistère), 4°) Mme Véronique A..., épouse Y..., demeurant rue du Roudour à Saint-Martin-des-Champs (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (7e

de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Guy-Pierre CARON de la SCP HERMEXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS

.-33200 BORDEAUX, assistée de la SCP LE BARAZER ET d'AMIENS, avocats postulants, et de Maître BERLAND de la SELARL RACINE, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, 3o) CARPIMKO-Caisse de Prévoyance

Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin

CABINET ROCHE & ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Boulevard de l'Industrie-24430 MARSAC SUR L'ISLE représentée par la SCP LE BARAZER

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

- Condamne la S.C.I. 13 Bis Route de Pessac aux entiers dépens dont distraction pour ceux d'appel au profit de Maître LE BARAZER, avoué.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/148 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique

Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Le 03 AVRIL 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

CORHOFI TECHNOLOGIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1 rue des Rivières - 69009 LYON représentées par Maître Patrick LE BARAZER, avoué

A B, représenté par Me Barrabé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune d'Hénouville à lui verser la somme de 500 000 euros assortie des intérêts à compter

affaires sanitaires et sociales de Lille, sis à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Véronique