Il indique également que la définition des incertitudes ou verrous est souvent confondue avec le cahier des charges produit, la levée de ces incertitudes devant permettre une avancée significative dans

[I] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marine CZTERNASTEK, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me BROS, substitué par Me Justine

pour la SELAS AURILEX, avocate au barreau de PARIS, toque D 1950 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique

Armée 75017 PARIS Madame Véronique Marie Christine Y... ...

en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 1 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 59671 ROUBAIX CEDEX 1 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre BROT

avait à son domicile sis à Chartres des meubles meublants et des appareils de gros électro-ménagers à l'état neuf décrits ainsi : "salle à manger en merisier - chambre en chêne avec trousseau complet brodé

BROIS DIFFUSION EXPRESS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 514 750 462 [Adresse 4] [Localité

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Annick DE MARTEL, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

le Gonnet, 38440 Saint-Jean de Bournay, 23 / de Mlle Françoise Ambrosioni, demeurant 514, La Sauvegarde, La Duchère, 69009 Lyon, 24 / de Mlle Pheng Yang, demeurant 7, square de Bonnevay, 69500 Bron

Monsieur [B] [L] né le 30 Août 1976 au MAROC de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Emilie BRUM

Domingo X..., demeurant à Bois d'Arcy (Yvelines), ..., avec résidence secondaire à Savigny-sur-Véron, Avoine (Indre-et-Loire), ..., 7 / de Mme Marie-Madeleine T..., demeurant à La Riche, Tours (Indre-et-Loire

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, Présidente de chambre, Mme Christina DIAS DA SILVA,

CARAYON [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BROS, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me DJERADJIAN, avocat au barreau de NIMES- Plaidant Représentée par Me Marine CZTERNASTEK

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Véronique

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique

ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean-François X... né le 22 Octobre 1975 à BROU SUR CHANTEREINE (77) Le Cloduis unité 1 191 Cours pourtoules 84100 ORANGE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS

La Brosse & Dupont Maison prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué

ARGOS, prise en la personne de Maître Véronique MANIE, mandataire judiciaire de la société S5 [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIMEE : Société

Février 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 08138 APPELANTS Monsieur Cédric X...né le 11 Mars 1974 à Auray (56400) et Madame Anne-Céline Y...épouse X...née le 17 Juin 1983 à Bron

née le 29 Octobre 1978 à MURET (31600) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Véronique GAZZO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle