WATEL, avocat au barreau de LILLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Véronique

tribunal administratif de Lille a adressé à la cour son jugement n° 1801770 du 25 février 2020 par lequel il a décidé de lui transmettre les conclusions des sociétés MAF et Ibos et A représentées par Me Véronique

DÉFENDEURS : Monsieur [U] [S] demeurant [Adresse 5] Monsieur [J] [V] demeurant [Adresse 1] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège social [Adresse 6] ayant tous trois pour avocate Me Véronique

es-qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 13] [Localité 8] Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représentés par Me Véronique

Adresse 3] [Adresse 3] Mutuelle des Architectes Français (MAF) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentés et assistés de Me Véronique

Mutuelle des Architectes Français (MAF), compagnie d'assurances, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentées et assistées de Me Véronique

LETARTRE, avocat au barreau de LILLE, Monsieur Pierre Z...ès qualités de liquidateur de la société ARRAS ARCHITECTURE, ASSIGNÉ EN APPEL PROVOQUÉ demeurant ... 59500 DOUAI Représenté par Me Véronique

des mémoires, enregistrés les 23 novembre 2022, 13 février 2023, 17 mars 2023, 6 juin 2023, 9 octobre 2023 et 31 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Houyez, représentée par Me Véronique

Cabinet d'Architecte Alluin & Mauduit prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 143 bis avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt représentée par Me Véronique

[Adresse 7] [Adresse 7] SAS VS-A (Van Santen & Associés) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] représentées et assistées de Me Véronique

en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Véronique

Lille assistés de Me Gilles Grardel, membre de la SELARL Espace juridique, avocat au barreau de Lille Monsieur [B] [O] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté par Me Véronique

constitué avocat SAS FCB venant aux droits de la SA Bâti Bois prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 20] [Localité 10] représentée et assistée de Me Véronique

n'ayant pas constitué avocat SELAS [F] [H] et [G] [K], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] représentée et assistée par Me Véronique

COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués SARL D'ARCHITECTURE BERTRAND DANEL ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 1] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Véronique

son siège social [Adresse 20] [Localité 18] représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistés de Maître FONTAINE CHABERT, avocat substituant Maître Véronique

Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistées de Me Paul-Guillaume Balay, avocat au barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 3] [Localité 17] représenté par Me Véronique

février 2023, et d'autres mémoires, enregistrés le 20 avril 2023, le 6 juin 2023 et le 21 juin 2023, les sociétés Architecture Studio et Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, représentées par Me Véronique

et Giacomoni, conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 19 novembre 1999 par la cour d'appel composée de Monsieur Velly, président, et de Messieurs Ducrotté et Fauquenot, conseillers

de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Me David PAYET-MORICE - 1358 Maître Frédéric PIRAS