COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Mme Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL,

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

Vergne, - les conclusions de M. Berthon, - et les observations de Me Mlekuz, représentant M. B et de Me Fleischl, représentant le SDIS 35. Considérant ce qui suit : 1. M.

APPELANT : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP KIEFFER JOLY - BELLICHACH en la personne de Maître Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028, assisté

Il a également été constaté que sur le petit charge billes, les fûts de vérin placés de chaque côté mesure 40 cm de hauteur alors que sur la grande charge billes, les fûts ne mesurent que seulement que

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sébastien Carnel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 8 décembre 2025 tenue par Véronique

Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier. LA COUR Mme [A] [T] [C], veuve [S], et M.

Septembre 1948 à MARSEILLE (13000) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Bernard PUYLAGARDE, avocat au barreau de PARIS et plaidant par de Me Véronique

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Vertone and Mr G. Ferrara and for press articles on interviews in which the two men had confirmed the complainant’s active political militancy to be added to the file.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL,

ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [Z] [G] veuve [M] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Véronique

D, voisin immédiat, subira également des nuisances sonores résultant du fonctionnement de la zone technique et l'ensemble des requérants verront leurs biens dévalués et seront exposés à un risque pour

BOISSELET, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Localité 6] (SERBIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marlone ZARD de la SELAS HOWARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0666 substitué par Me Laetitia VERONE

En conséquence, elle annula les jugements du tribunal de Vérone sauf, pour celui de 1971, quant au délit d’escroquerie avec récidive.

au cours de l'enquête et de l'instruction, les déclarations de son frère Abdenor selon lesquelles il pouvait être joint à tout instant dans les locaux de l'AEMF à Choisy-le-Roi, de sa belle-soeur, Véronique

Greffière lors des débats : Madame Véronique FONTAINE, Greffière. Greffière lors de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière.

l'existence de cette ancienne mare n'était pas décelable pour les Consorts [Z] [X] / [W] [D], et ce * en raison de sa configuration de mare remblayée au moyen de matériaux organiques et dégradables (bois, tronc