à être intégralement garanti par le département du Val de Marne et l'entreprise de travaux publics Coutant, des condamnations prononcées contre lui ; .

ET DE LA SUCCESSION X..., ARCHITECTES, ET DE L'ENTREPRISE DUMONT ET BESSON, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC, ME Z...

Les conclusions présentées par la commune de Bezons, tendant à ce que la cour juge que le préfet du Val-d'Oise aurait commis une faute de nature à l'exonérer de toute responsabilité, sont nouvelles en

pour du béton armé.

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

La société Béton Laroche succombant en appel sera condamnée aux dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, le syndicat SNUTER-FSU des Territoriaux de Bezons (Val-d'Oise) doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la

de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bezons la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Localité 3] BETON C/ S.P.A.

SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de plus de 35 000 m² et 24 m de haut, situé au 35 rue Jean Jaurès à Bezons ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons

SCI pour l’édification d’un entrepôt de messagerie de plus de 35 000 m² et 24 m de haut, situé au 35 rue Jean Jaurès à Bezons ; 2°) de mettre à la charge de la FLDV Bezons SCI et de la commune de Bezons

Cardoun, 38/ de la société Stein-Heurtey, société anonyme, dont le siège est à Ris Orangis (Essonne), ZAI du Bois de l'Epine, 48/ de la société anonyme Montcocol, dont le siège est à Beauchamps (Val-d'Oise

Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 avril 2011), que par acte sous seing privé du 4 janvier 2007, la communauté de communes du Val

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Garaud, avocate de la société les Terrasses, et de Me Temps, avocat de la communauté de communes des Vals du Dauphiné.

REQUETE DE LA VILLE DE BEZONS VAL-D'OISE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 17 JUIN 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES L'A CONDAMNEE A VERSER DIVERSES INDEMNITES A LA DAME VEUVE

; Article 1er : La requête du préfet du Val d'Oise est rejetée.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société SB Savoie maçonnerie a confié à la société Alliance béton la vente et la livraison de béton sur un chantier

-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 336235, la requête, enregistrée le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL

, enregistrés les 5 janvier 2021 et 21 mai 2021, la société GRTgaz, représenté par Me Laymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Bezons