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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200189_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Toutefois, la société Hervé a critiqué le montant de cette créance alléguée, sans qu'un accord ne puisse être trouvé.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01106_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie formé par la société Briand construction à l'encontre de la société Hervé Thermique, sous-traitant de la société Cegelec Val-de-Loire : 11.
Source officielleciv3
613721cecd580146773f789a
1 décembre 1992
1 décembre 1992
ville, 6, résidence Elysée I, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit de la société Mombellet, dont le siège social est à Vincennes (Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460484.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la contrainte émise le 3 décembre 2020 par la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65b7f8e5858823c56e0cb955
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ENTREPRISE GENERALE DU VAL D’AZERGUES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 10] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77d
3 juillet 2008
3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49eb7cdc6046d47fab627
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Hervé DUMOUCEL, M. Antoine BENDA et M. Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 8 Janvier 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514984_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B C, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03604_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200421_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467449.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Saisi par les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et par MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0a
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Henry ROBERT, Président Mme Françoise GOUJON, Conseiller M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492558.20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
En l'espèce, le département du Val-de-Marne fait valoir que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0c
20 février 2007
20 février 2007
Représenté par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assisté de Maître Daniel DEL RISCO avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement au fond rendu le 06 avril 2005 par le
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100922_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204684_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire du 10 février 2023, la préfète du Val-de-Marne informe le tribunal qu'un logement de type T2, situé 2 bis rue Henry Thirard à L'Haÿ-les-Roses (94240), a été attribué à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60336b2dae6c531fbbc5a96b
20 juin 2017
20 juin 2017
général : 15/11658 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2015 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-13-000613 APPELANT VALOPHIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008219186
18 janvier 2006
18 janvier 2006
Hervé X... A ... et par M. , président de l'association Assogeste terres sacrées environnement, dûment mandaté à l'effet de représenter le requérant ; M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edad02980a82f59dbca04
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julie SILLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC18 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du VAL-DE-MARNE, sise [Adresse 2] représentée
Source officielleCour d'Appel
IT Monsieur Jean-François Xc/Madame Ginette Y
6253c967bd3db21cbdd883fd
2 février 2006
2 février 2006
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La
Source officiellePage 5 sur 175