fixé à la somme de 185 855,12 euros le montant du préjudice corporel soumis à recours de Sophie Y..., épouse Z..., avant déduction des prestations servies par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val

convention collective nationale du Crédit agricole dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2000 par fausse application ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel, qui a relevé que la CRCAM du Val

Georges-André Y..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la Société nouvelle Biscottes La Varoise, 4°/ de la société Nouvelle Biscottes La Varoise, société à responsabilité

venderesse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant obtenu la cassation du premier arrêt en ce qu'il n'avait pas recherché, comme il y était invité, l'existence d'un vice caché, elle faisait à nouveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Melle Valérie X..., 2 / M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM), du VAL-DE-MARNE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Anjou Val-de-Loire (CAVAL), dont le siège social est ...

, annuler la contrainte de l'URSSAF du 04/07/2018 ; - débouter l'URSSAF Centre Val-de-[Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner l'URSSAF Centre Val-de-[Localité

, annuler la contrainte de l'URSSAF du 14/02/2019; - débouter l'URSSAF Centre Val-de-[Localité 1] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - condamner l'URSSAF Centre Val-de-[Localité 1

cassation proposé pour Oumelkir F..., Philippe C..., Bernous Y..., Abdelkader X... et J..., pris de la violation des articles 575-6, 592, 593 du Code de procédure pénale, 319 ancien du Code pénal, 221-6 nouveau

Paris, 10 décembre 1999), que par acte du 20 mai 1994, la Fédération française d'haltérophilie, de musculation et disciplines associées (la FFHMDA) a obtenu de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Val

épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc André Z..., Valérie

Elle avait également le souvenir d'une phrase qu'il avait prononcé "vas-y c'est une sucette" mais elle "avait refusé".

la société Européenne de commercialisation d'oeufs et d'ovoproduits (la société ECO), commercialisant des oeufs sous la marque nationale "Mas d'Auge" a, par l'intermédiaire de sa filiale la société Le Val

Le 28 septembre 2020, le conseil des cessionnaires a informé la SARL Pépinières Du Val D'Yerres d'une nouvelle mise en demeure qui avait été adressée à la société Prieur portant sur la redevance pour prélèvement

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 2001), que la société civile immobilière Nouvelle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa assurances, venant aux droits de : 1 / La société Drouot assurances, 2 / La société La Vie nouvelle

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] (VAL-DE-MARNE), célibataire, de nationalité française [