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732 résultats pour « Valérie PICARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2000581_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D B et de Mme C A, 2 rue de la vallée à La Vicogne dans la nuit du 27 au 28 mai 2018 ; 2°) de condamner la communauté de communes du territoire nord Picardie à payer à M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203844_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, l'Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) de Conty géré par l'Association des Ateliers du Val de Selle, représenté

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007971162

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

par son vice-président à ce dûment mandaté, et tendant : 1°) à l'annulation de l'arrêté interpréfectoral en date du 19 janvier 1995 par lequel le préfet de la région Picardie, préfet de la Somme, et le

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318352e0876004f131a61c6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2022 N° RG 21/02237 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWIJ -PV- Arrêt n° 410 [O] [B] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6363686237e31b7f74444a32

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

venant aux droits de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'OISE et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, cette dernière venant elle-même aux droits de la CAISSE

Source officielle
CC

soc

6137210ecd580146773f09cf

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Picardie, ..., dans l'affaire opposant : -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

67f9f3b8a6be9c926c7caabf

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par ailleurs, la société ABN Amro établit avoir dûment informé la société Picard de la quittance subrogative par lettre recommandée avec avis de réception signé par la société Picard le 9 octobre 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209639ce14200083896d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ces griefs étaient contestés par la société Démolition Picardie qui pour sa part arguait d'une utilisation illégale du brokk par les salariés de la société Scifodiam.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6811b6e044bf0d1935aef950

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

* * * DECISION Suivant convention de compte en date du 11 mars 2017, la Caisse régionale de crédit agricole Brie-Picardie (CRCA) a consenti à M.

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e15bf

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Min N° 24/00571 N° RG 24/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPPY LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e1646a1876057df5d492

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A titre subsidiaire, elle a formé les mêmes demandes à l'encontre de la société Hôtel Picard.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008132253

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

la République la nomination de la requérante dans ce corps ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que Mme X..., maître de conférences à l'université d'Evry-Val

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f260

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

des Baux "présidée par Gilbert X..., 5 taureaux ont été l'objet de la pose de banderilles, suivie de l'action des "picadors" sans justification autre que ludique; que les conditions d'application des

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740972d

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le crédit Immobilier de France Picardie, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4f0c7dc206c9eb7ec1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS Eurovia Picardie a mis en demeure la SAS Serenimmo de régler cette facture par une lettre en date du 10 octobre 2019.

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69732682cdc6046d47649d88

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Marc RESSENCOURT, Greffier, DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE : DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Société coopérative à capital variable dont le siège social est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88034

Appel

2 février 2006

2 février 2006

. * * * DECISION : FAITS ET PROCÉDURE Courant 1983, la société CASCADES AVOT-VALLEE a confié à la société QUERET, filiale de la société COLAS NORD PICARDIE, divers travaux de génie civil destiné à permettre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200298

Cassation

19 février 2009

19 février 2009

Y... a appelé en garantie la société GAN assurances ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les sociétés Lafarge granulats vallée de Seine et Granulats de Picardie font grief à

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461388.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Copie en sera adressée à la société Brise picarde.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01216_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un arrêté du 28 décembre 2012, le préfet de l'Aisne a prononcé l'intégration de sept communes dans le périmètre de la communauté de communes du Val de l'Ailette (CCVA).

Source officielle