AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000581_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D B et de Mme C A, 2 rue de la vallée à La Vicogne dans la nuit du 27 au 28 mai 2018 ; 2°) de condamner la communauté de communes du territoire nord Picardie à payer à M.
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203844_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, l'Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) de Conty géré par l'Association des Ateliers du Val de Selle, représenté
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