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130 résultats pour « Valkenaere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

627df6ec0d41e0057d43e121

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SOGEFINANCEMENT, demeurant 59 avenue de Chatou - 92863 RUEIL MALMAISON CEDEX représentée par Me Florian LASTELLE de l'AARPI LASTELLE & DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ceb

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

DILLON VALMENIERE Rte de Ptes des Sables 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représenté par Me Daniel WERTER, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie-Agnès C..., ès-qualité de représentant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668c3e9a894f7f4d2e0eb188

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

qualité d’assureur dommages-ouvrage (police n°214.560.012), constructeur nonréalisateur (police n°214.562.012) et TRC (police n°214.563.012) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a185d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva BINIMELIS Me Jessica DALMASSO Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4456

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APAVE INFRSTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN - Me Julie DE VALKENAERE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Pascal FOURNIER

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

H... et la société MDP, représentés par Me De Valkenaere, demandent à la cour : 1°) de rejeter les demandes présentées à leur encontre ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Comte et J..

Source officielle
CA

Chambre 1-3

633fc287e633183e2ee176b6

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f256709d8a6b45fac47b8b

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AXA FRANCE IARD représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la Société JDS CONSTRUCTION, représentée par Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2103956_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, la société HALL DE LA MOQUETTE et son assureur AXA représentées par Me de Valkenaere, demandent au juge des référés de leur donner acte de leurs protestations

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a023530cdc6046d47677011

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

17 Cours Valmy -Tour Granite Cs 50318 92792 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocats au barreau de NICE substituée par Me Naïma VAN DER BEKEN,

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

SOCIÉTÉ GÉNÉRALEc/SELARL BG & ASSOCIES

668c3e9a894f7f4d2e0eb185

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Julie DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS, avocats au barreau de NICE

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9137e9a46d1f5a765f25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

compagnie d’assurance AXA IARD N° 25/ Du 13 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/05368 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MSDJ Grosse délivrée à Me Olivier DE FASSIO Me Julie DE VALKENAERE

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec01

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Immeuble Eurydice-Route de Pointe Sables Centre DILLON VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION

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CA

Chambre 1-4

66878c8805d6f7f678d48d8c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de TOULON Appelante Monsieur [U] [W] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Y] [D] représenté par Me Julie DE VALKENAERE

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CA

3e Chambre A

6034ad3e2e599b99119f21c2

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julie DE VALKENAERE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02231_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, la société Axima, représentée par Me de Valkenaere, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 27 juin 2023 en tant qu’il a assorti le montant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce8

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Immeuble Eurydice-Route de Pointe Sables Centre DILLON VALMENIERE 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Représentées par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, (TOQUE 8), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION

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CA

Chambre 1-3

65449c80c71a6a83181c8bec

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LA SAS SEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Elie MUSACCHIA Me Julie DE VALKENAERE Me Agnès ERMENEUX Me Elie MUSACCHIA Me Firas RABHI Décision

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CA

3e Chambre A

603681e5575dd92527699eda

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Annie MONTMINY-AUGEREAU, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Julie De VALKENAERE

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