Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté n°2025/01/11 du 21 janvier 2025, le maire de la commune de Valergues a " levé " le sursis à statuer opposé au projet de M.

Ces conversations ont abouti à la création d'une société holding destinée à détenir la totalité du capital de la société GMI, la société Financière de la Valeriane (Valeriane) à laquelle M.

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Entreprise Valérian

La société Valérian n'est donc pas fondée à solliciter le paiement des prestations ainsi effectuées. 15 .

barreau de LYON assistée de la SELAS PIERRE CUSSAC, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître [C] [O] [T], mandataire judiciaire, pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LES VALERIANNES

- et les observations de Me D'Audigier, représentant la commune de Valergues. Considérant ce qui suit : 1.

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Valréas le versement à M.

juillet et 6 septembre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Nahmias, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation du groupement d'entreprises Valérian

Article 2 : M. et Mme A verseront à la commune de Valréas une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la commune de Valergues et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

le Centre hospitalier de Valréas et le syndicat interhospitalier de Nyons-Valréas à lui verser, outre intérêts, la somme globale de 100 000 F à titre de dommages-intérêts, et de 200 000 F au titre des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valéria, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS CONCEPT LOCATION Immatriculée sous le numéro 829 042 290, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Maître Anthony VALLEREAU, Avocat au barreau de Toulouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Valeria, dont le siège social est

l'expropiation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige les opposant : 1°/ au préfet de l'Hérault, domicilié [...] , 2°/ à la commune de Valergues

, la société Colas Midi Méditerranée et la société Valérian ont demandé à la Cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement en tant qu'il rejette le surplus de leur demande ; 2°) de condamner SNCF Réseau

28A - Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT CIVIL DU 08 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE Madame [G] [V] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Marion RIESS-VALERIUS

inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42529/08 Cristian NĂSUI et Valeria