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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
67802e709c3ba90f51dc4d93
8 janvier 2025
8 janvier 2025
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE
Source officielleJuge Libertés Détention
67857470aaacbea0fe683bbb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleJuge Libertés Détention
67f426184e0040aa37360395
4 avril 2025
4 avril 2025
tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleJuge Libertés Détention
66fd9c6038de0398b51b60f6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE
Source officielleJuge Libertés Détention
66fd9c6138de0398b51b60ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00522_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 août 2021 et 3 septembre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407402_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication, représenté par Me Vandepoorter, conclut au
Source officielleChambre 08
69f549e6cdc6046d4746b9e0
21 avril 2026
21 avril 2026
Ludovic VANDEVOORDE, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Karine ALTMANN [Adresse 3] ([Adresse 4]) DEFENDEUR(S) : * SAS M3H TRANSPORT [Adresse 5] non comparant COMPOSITION
Source officielleJuge Libertés Détention
67802e709c3ba90f51dc4d82
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au palais de justice de Meaux : 44, avenue Salvador Allende 77109 Meaux Cedex Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE
Source officielleJuge Libertés Détention
67f0317f02fc178212f81964
3 avril 2025
3 avril 2025
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleother
61372696cd58014677426ce8
26 juin 2006
26 juin 2006
Vandeputte, avocat au Barreau de Beauvais, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508728_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, le centre d'action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Vandepoorter du cabinet d'avocat Seban et associés, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2204404_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Chelles, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2400647_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Savigny-sur-Orge, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants
Source officielle1ère chambre - Référés
677d8b6cb032d83cfd3e9710
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Paul HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Mme Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffier, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100287_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2021, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir (EPT GPSEA), représenté par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête, et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206692_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, le Grand port maritime de Marseille, représenté par la SELAS Seban et Associés (Me Vandepoorter), conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03145_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024, FranceAgriMer, représenté par Me Vandepoorter, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2019 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209981_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin 2024 et 4 décembre 2024, la commune de Bobigny, représentée par Me Vandepoorter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2329744_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
décembre 2023, l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine également, représenté par le directeur général délégué en charge de la direction territoriale de Paris, et par Me Vandepoorter
Source officiellePage 5 sur 16