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263 résultats pour « Vaucanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035489398

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

la réduction des cotisations de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, dans les rôles de la commune de Vaucresson

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01743

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

être affecté "aux différentes tournées honorées par la société" ; que l'employeur lui a annoncé un changement d'affectation à compter du 1er septembre 2004, aux fins d'assurer la tournée du lycée de Vaucresson

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018839028

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

construction de trois bâtiments provisoires, la restructuration interne et la rénovation de l'établissement régional d'enseignement adapté Toulouse-Lautrec situé 131, avenue de la Celle-Saint-Cloud à Vaucresson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102773_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi de Lille-Vaucanson

Source officielle
CC

soc

613721e6cd580146773f8936

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Ladislas Z..., 28) Mme Thérèse Z..., demeurant ensemble 30-52, rue dearches à Vaucresson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6790898fa212a19f662df5ca

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juillet 2024 par le Juge commissaire de NANTERRE N° RG : 2024M3801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-emily VAUCANSON

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730950

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Vaucanson, demeurant à La Motte Aveillans, Isère (38770), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 7 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eecbbf04ef7857bc3c7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[O] [Z], [D] [R] [Z] & [W] [H], Notaires Associés DEMANDERESSE Madame [D] [K] née le 19 Juin 1973 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165406

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaucresson à sa demande

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd03c

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Cholet, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Malinge, dont le siège social est sise rue Vaucanson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307949_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B saisit le tribunal d'un litige relatif à un indu de revenu de solidarité active en se bornant à produire un courrier du 6 septembre 2023 par lequel le directeur de l'agence Pôle emploi Lille Vaucanson

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4a

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

de Christophe MOMBET, né le 21 janvier 1952, demeurant 104 avenue du président Wilson - 92300 LEVALLOIS PERRET, de Thomas VEZINS, né le 16 mars 1972, demeurant à 1 résidence du Pré au Bois - 92420 VAUCRESSON

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67f4ad9776ec6bab6dfbaafd

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

ESPRIT CLEAN SARL immatriculée au RCS de PONTOISE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie-emily VAUCANSON, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554 - substitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd4

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

APPELANT : Maître Patrick-Paul X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL LPMDL, exerçant sous le nom commercial " LA MAISON DES OURS "- Rue Vaucanson-69720 SAINT-BONNET-DE-MURE ... 69006

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f2ccdc6046d47a9f67d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE Rôle n° - La société DE TOYOTA KREDITBANK GMBH 2024J98 [Adresse 1] 92423 VAUCRESSON

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TA

6ème Chambre

DTA_2007928_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Auvergne-Rhône-Alpes, puis titularisée le 1er avril 2016 dans le grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe des établissements d'enseignement, pour exercer les fonctions de cuisinière au sein du lycée Vaucanson

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797789

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Y..., demeurant 12 avenue du Bois de la Marche à Vaucresson (92420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 21 octobre 1985 de la commission des recours des réfugiés et apatrides

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Madame [O] [L] née le 3 Février 1976 à [Localité 4] (BELGIQUE) Monsieur [M] [K] né le 25 Février 1969 à [Localité 6] (CONGO) Tous deux demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Marie-Emily VAUCANSON

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2201716_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B, né le 28 mars 1955, adjoint technique principal de 2ème classe en poste au lycée EREA Toulouse-Lautrec de Vaucresson (Hauts-de-Seine) a sollicité, le 20 septembre 2021, une prolongation d'activité de

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CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87118

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

la Corniche 29780 PLOUHINEC représenté par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de Me Christophe DELPLA, avocat INTIMÉS : Monsieur Thierry LE Z... 59 route des Puits 92420 VAUCRESSON

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