#Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Tribunale amministrativo regionale del Lazio - Italië.

B A, représenté par Me Verhaegen, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 mars et 7 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Verhoeven, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier

[L] [K] né le 28 mai 1992 à [Localité 2], de nationalité russe RETENU au centre de rétention de [3]: assisté de Me Elodie Verhoeven, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [J] [C] (Interprète

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - et les observations de Me Verhoeven, avocat désigné par le bâtonnier, représentant M. B, présent, assisté de M.

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocate commis d'office de M.

Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Verhoeven, avocate commis d'office de M.

A..., représenté par Me Verhoeven, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2503581 du tribunal administratif de Paris en date du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du

[C] [I] [Adresse 5] comparant par Me Elodie VERHOEVEN [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. de SEVERAC, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans

VERHEYEN Société FORTIS CORPORATE INSURANCE Grosse délivrée le : à : BOISSONNET ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 juin

chargée du débarquement et cinq sociétés d'assurances, de droit belge, auprès desquelles la garantie avait été souscrite, les sociétés Avero Belgium, Nateus, Belmarine, Fortis Corporate Insurance, et Verheyen

[W] [N] (absent, cf PV de refus de se présenter à l’audience) Représenté par Maître VERHAEGEN Zoé, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT

Dunkerque en date du 20 Novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [E] [R] né le 22 Août 1971 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Verhoeven

[K] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Yann Leupe, membre de la SELARL Leupe-Verhoeven-Dhorne, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

A..., représenté par Me Verhoeven, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 décembre 2024 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

JEAN VERHEYEN [Adresse 5] B 121 BRUXELLES S.A.R.L. VOICEVALE FRANCE [Adresse 11] [Localité 13] HDI GLOBAL SE Société de droit étranger HDI -PLATZ 1 [Localité 8] S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 avril 2024 et 19 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Verhaegen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars

de Sète (la CCI), bénéficiaire d'une concession sur le port de Sète ; que cette marchandise ayant été endommagée par mouille, la société Unifert a été partiellement indemnisée par la société Jean Verheyen