Andrée, demeurant ... (Moselle), 27°) Madame B... épouse YY... A..., décédée, aux droits de laquelle vient Monsieur... XL..., demeurant ...... à Thionville (Moselle), 28°) Madame YP...

ANDRÉ, conseiller rapporteur, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposé, puis il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré. Lors du délibéré : Président : M.

contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/11813 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria

Marie Camille Victor André Augustin Oscar Motais de Narbonne, né en 1926, M.

(Alpes-Maritimes), contre : 1°) la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi (Yvelines), 2°) l'Office public d'habitations à loyer modéré

Jean-Claude YP..., 25°/ de Mme Victoria XP..., épouse YP..., demeurant tous quatre à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 26°/ de M.

numéro B 324 007 509 Représentée par Me Boris KHALVADJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque C 2492 Assistée de Me Boris KHALVADJIAN, avocat au barreau de PARIS, toque C 2492 substituant Me Gildas ANDRE

RG N : 12/ 00533 AFFAIRE : Mme Danielle Jeanne Victorine X..., M. Alain Y...

Dominique Q..., demeurant Résidence Impératrice, avenue Reine Victoria à Biarritz (64200), M. Philippe R..., demeurant Centre médical Saint Etienne à Bayonne (64100), M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Maja ROCCO de la SELURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0565 INTIMEES SARL AZUR MOTORS 'Garage Victoria

André Roca, - Mme Yvette Bessot-Guignaud, - M. Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

Loucaides (Cypriote), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de «   l’ex-République yougoslave de Macédoine   »), András

  Representatives of the parties   Government :     John Grainger , Agent ,       David Perry , Victoria Ailes and Louis Mably , Counsels ,       Chris

Cabral Barreto (Portugais), Viera Strážnická (Slovaque), Peer Lorenzen (Danois), Josep Casadevall (Andorran), Boštjan Zupančič (Slovène), John Hedigan (Irlandais), Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), András

janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 23/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas ANDRE

du 24 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/01230 APPELANTE SASU REDER [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 410 714 885 Représentée par Me Nadia ANDRE

Monsieur [V] [C] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Représenté par Me Cyril ANDRE

Done in English and notified in writing on 7 March 2019.