rouges, blancs ou rosés provenant de diverses coopératives du Var, soit en appellation d'origine contrôlée, soit en vins de Pays du Var ; que l'habillage de ces bouteilles de vin, tant en ce qui concerne

les produits litigieux comme tels ; que les vins doux naturels constituent en droit une catégorie spécifique de vin de liqueur prévue par le point 14 de l'annexe 1 du règlement CEE du "10 mars 1987" (il

complicité de falsification par instructions données ; " alors, d'une part, que le délit de falsification ne peut porter que sur des denrées destinées à la vente ; qu'en se bornant à retenir que les vins

d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre A), au profit de l'Institut national des appellations d'origine "INAO", dont le siège est centre de ..., cité mondiale du vin

rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de l'Institut national des appellations d'origine "INAO", dont le siège est centre de ..., cité mondiale du vin

, d'une part, les vins issus de l'exploitation viticole du "Mas de Daumas Gassac" comme des "crus" voire des "grands crus", ou encore comme des "grands vins" ou des vins de "réserve" ou "grande réserve

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 10 juin 1998, qui, sur renvoi après cassation, pour exercice sans déclaration du commerce de vin en gros, l'a condamné à des

que si elle était chargée, outre la mise en bouteilles, des options de "préparation des vins à la mise" et de "filtration sur filtre stérile", et que M.

de l'autoporteur, 1 / sans répondre à ses conclusions faisant valoir que cette attribution préférentielle lui causerait un préjudice en la privant de tout matériel lui permettant d'exploiter les vignes

; "aux motifs qu'aux termes de l'article 15, paragraphe 1, du Titre II du règlement communautaire n° 822/87 du 16 mars 1987 modifié, relatif à l'organisation du marché du vin, ne sont autorisés que

B..., facture du 08/08/96, 26666 bouteilles, P et B B..., facture du 04/09/96, 10 hl, soit 580 hl de vins ; que le vin acheté auprès de ces viticulteurs ne pouvait être vendu sous l'appellation Chinon

civil, et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à535 029 francs le préjudice économique des parties civiles, à 1 225 187,05 francs la créance de la CPAM de la Haute-Vienne

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tromperie et de falsification de boissons, l'a condamné à une amende de 60 000 francs et a ordonné la confiscation des vins

de petits degrés pourtant nécessaires pour assembler des vins de degrés différents, que le lot de 2 900 hl de vin rosé 10 a été acheté par le prévenu au prix courant alors que, compte tenu de la conjoncture

l'arrêté du préfet du Lot-et-Garonne en date du 16 septembre 1946, adoptant le contrat-type du bail à métayage d'où il résulte que les travaux de replantation occasionnés par le remplacement annuel des vignes

dans les conditions usuelles dans le marché réel considéré ; que dès lors, en se bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles de vignes

dans les conditions usuelles dans le marché réel considéré ; que dès lors, en se bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles de vignes

dans les conditions usuelles dans le marché réel considéré ; que dès lors, en se bornant, pour déclarer régulière la notification de redressement remettant en cause la valeur déclarée de parcelles de vignes