Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs du RHONE, sous l'accusation de vols

, la cour d'appel a considéré que la ligne droite construite à partir de l'emplacement où avait été retrouvée la batterie expulsée de la voiture de Vincent à l'occasion d du choc et des deux points marquant

Jean-François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Marlène Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

de grande instance, l'importance de la maladie dont souffrait Laurence B..., lui demandant d'être compréhensif, notamment au regard de ses absences ; qu'il convient, en outre, de rappeler que le 30 mars

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 juin 2007, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

Vincent Z..., M. A..., M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2021), par ordonnance d'injonction de payer du 30 mars 1998 signifiée le 15 juin 1998, un tribunal d'instance a condamné M.

Vincent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 mars 1996, qui, pour provocation à la discrimination raciale, et complicité, les a condamnés respectivement à 30 000 francs

) et de la société Géodis, bureau d'études techniques pour le lot Vrd, assurée auprès de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés Mutuelles du Mans IARD et Mutuelles du Mans

75 ; qu'à l'audience de la Cour, Helmunt Y... a reconnu Mardochée Michel X... en indiquant qu'il s'agit bien de la personne qui conduisait le véhicule 523 MAF 75 le jour des faits ; que, si la partie

1997 c'est-à-dire postérieurement à la date de l'audience (11 mars 1997), en sorte que les dispositions substantielles de l'article 197 du Code de procédure pénale ont été méconnues ; " 2 - alors qu'en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., embauchée par la Clinique Saint-Vincent en qualité d'attachée

CEDEX Représentée la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme Marie-Ange X... veuve Y...

Y..., pris en qualité d'administrateur à la liquidation judiciaire des établissements Vincent, domicilié à Valence (Drôme), ..., 2 / de l'ASSEDIC Drôme-Ardèche, dont le siège est à Valence (Drôme),

[E] viennent confirmer qu'il a bénéficié de cette première adresse de domiciliation sur [Localité 5] et non sur [Localité 4], avant d'intégrer le CHRS en 2022.

(Pyrénées-Atlantiques), 3 / la société civile immobilière Les Terrasses Saint-Vincent, dont le siège est ...

A... et la fille avaient été témoins de l'agression ; que Vincent A... et un autre « copain » lui avaient dit que l'auteur était un turc du nom de M.

1955, Vincent X... et son épouse, née Marie-Françoise Y..., ont vendu à leur fils, M.