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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3bde
18 avril 2023
18 avril 2023
Syndicat des copropriétaires SDC DU [Adresse 2] Représenté par son Syndic en exercice le Cabinet IMMO DE France IDF sis [Adresse 1], lui-même représenté par ses représentants légaux, représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa68c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
MAGELLAN CONSULTING [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60329c9cc4a4b61105ad2bff
20 décembre 2017
20 décembre 2017
CPS' Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 483 817 102 (MELUN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63465954c024d1adffef75de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afde7ef77d000880b553
26 janvier 2024
26 janvier 2024
C1703 INTIMEE SCI FONCIERE RICHELIEU INVESTISSEMENT, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616274017705f25f43643fd3
12 décembre 2013
12 décembre 2013
demeurant [Adresse 2] Madame [L] [B] [X] épouse [K] demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [K] demeurant [Adresse 2] Mademoiselle [U] [K] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625105929f6bffa995b418
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Monsieur [F] [S] Madame [H] [M] épouse [S] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Gérard
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5141e6e055673490895
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la Société ROUX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93242
13 mai 2016
13 mai 2016
SARL AGENTISSIMO Agissant poursuites et diligneces de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 349 178 095 ayant son siège au 180 rue Lafayette-75010 PARIS Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686237e31b7f74444a2e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [O] [L] [Adresse 2] [Localité 9] Madame [K] [H] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 9] Représentés par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c8ef20dc5b777c90993016
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AG DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
643a42b5d83dbd04f5fb2a9c
14 avril 2023
14 avril 2023
[A] [Z], [V] [G], [T] [X], [M] [D], [L] [N] et [R] [P], domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67061e56fde28ee4207112ff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SCI DOUGLAS, RCS d'Auxerre sous le n°513 410 654, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024303 ORDONNANCE SUR INCIDENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e417c3ffdb9560b0847
10 juillet 2025
10 juillet 2025
NANCEO [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a89da5ae27812390de8b
10 avril 2025
10 avril 2025
NURING Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024429
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603224d22bc4275bf9dd0b98
6 avril 2018
6 avril 2018
[Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (LOIR ET et Madame [Q] [A] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (SEINE ET MAR demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e9
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentés tous deux par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistés sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
65a0f0bb5bbe450008b2d05f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 -Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE - RG n° 11-19-0015 APPELANTS Madame [N] [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed8
22 mai 2015
22 mai 2015
[Z], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Ayant élu domicile C/O AARPI GRV ASSOCIES Me Vincent RIBAUT Avocat à la Cour [
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef14
15 novembre 2011
15 novembre 2011
SOFTWARE anciennement dénommée I.C.P. venant aux droits de la société FIP agissant poursuites et diligences de son Président 22 quai du Général Galliéni 92150 SURESNES représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePage 5 sur 40