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686 résultats pour « Vincent RIBAUTde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630647

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la SOCIETE ESTRADERA, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

616389a9a5395b851a399e09

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

toque : C 337 INTIMÉE : - Association des Locataires de [Adresse 4] (ALRAV) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90608

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

Vincent X...et la SARL LA MESANGE s'élevait à la somme de 123. 897, 60 euros ; qu'il vient d'être reconnu que dans ce cadre, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162677c12fe6a3e85a6c794

Appel

23 septembre 2013

23 septembre 2013

cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel BERTIN de la AARPI Association d'Avocats BERTIN DUPLAN (avocat au barreau de PARIS, toque : R077) Représenté par Me Vincent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10294

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Adresse 8], 3°/ la société Clermont, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ la société MLT, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ la société Vincennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8

Appel

29 février 2012

29 février 2012

de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Paule X... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e14

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dba

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180c

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Vincent X..., - rejeté la demande de dommages-intérêts des consorts Y..., - condamné M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c29b42cdc6046d47c60bea

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président, Monsieur Sébastien RIGAUD et Monsieur Kian CASSEHGARI, Juges.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d3bc25a97f0381f4c6e

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEES SA STANLEY SOLUTIONS DE SECURITE venant aux droits de SA ADT FRANCE venant aux droits de la Sté ADT TELESURVEILLANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6970a682cdc6046d4717fdc6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

LA PATATE A VARENNES, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b368e18c0355000835f52e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

NANCEO Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909fd

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Serge X... ... 20172 VERO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204810_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice de l'académie de Montpellier qui confirme l'exclusion définitive de son fils B du collège Arthur Rimbaud

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61625105929f6bffa995b418

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Monsieur [F] [S] Madame [H] [M] épouse [S] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Gérard

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162c5141e6e055673490895

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la Société ROUX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93242

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

SARL AGENTISSIMO Agissant poursuites et diligneces de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 349 178 095 ayant son siège au 180 rue Lafayette-75010 PARIS Représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63c10983bf9fd47c90a13c3f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [F] [C] [Adresse 14] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88991

Appel

4 octobre 2006

4 octobre 2006

la SARL GABELLI 5 rue Campanari 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE, avocats au barreau de NICE, substituée par Me Vincent

Source officielle

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