AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630647
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la SOCIETE ESTRADERA, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616389a9a5395b851a399e09
3 mars 2011
3 mars 2011
toque : C 337 INTIMÉE : - Association des Locataires de [Adresse 4] (ALRAV) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90608
24 avril 2013
24 avril 2013
Vincent X...et la SARL LA MESANGE s'élevait à la somme de 123. 897, 60 euros ; qu'il vient d'être reconnu que dans ce cadre, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162677c12fe6a3e85a6c794
23 septembre 2013
23 septembre 2013
cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel BERTIN de la AARPI Association d'Avocats BERTIN DUPLAN (avocat au barreau de PARIS, toque : R077) Représenté par Me Vincent
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10294
12 juin 2024
12 juin 2024
Adresse 8], 3°/ la société Clermont, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ la société MLT, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ la société Vincennes
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA Madame Paule X... ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e14
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dba
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180c
18 juin 2014
18 juin 2014
Vincent X..., - rejeté la demande de dommages-intérêts des consorts Y..., - condamné M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c29b42cdc6046d47c60bea
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président, Monsieur Sébastien RIGAUD et Monsieur Kian CASSEHGARI, Juges.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3bc25a97f0381f4c6e
23 mai 2014
23 mai 2014
RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMEES SA STANLEY SOLUTIONS DE SECURITE venant aux droits de SA ADT FRANCE venant aux droits de la Sté ADT TELESURVEILLANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6970a682cdc6046d4717fdc6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LA PATATE A VARENNES, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368e18c0355000835f52e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
NANCEO Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Serge X... ... 20172 VERO assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA
Source officielle3ème chambre
DTA_2204810_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice de l'académie de Montpellier qui confirme l'exclusion définitive de son fils B du collège Arthur Rimbaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61625105929f6bffa995b418
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Monsieur [F] [S] Madame [H] [M] épouse [S] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistés de Maître Gérard
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162c5141e6e055673490895
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic la Société ROUX prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93242
13 mai 2016
13 mai 2016
SARL AGENTISSIMO Agissant poursuites et diligneces de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège No SIRET : 349 178 095 ayant son siège au 180 rue Lafayette-75010 PARIS Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63c10983bf9fd47c90a13c3f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Plaidant par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS Monsieur [F] [C] [Adresse 14] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd88991
4 octobre 2006
4 octobre 2006
la SARL GABELLI 5 rue Campanari 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE, avocats au barreau de NICE, substituée par Me Vincent
Source officiellePage 5 sur 35