Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

Totale numéro 2018/010986 du 31/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Véronique OTTAVJ, avocat au barreau de NICE Intimé Nous, Catherine VINDREAU

Représentant : Me Anne KESSLER, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu

Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu

[R] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 09 Août 2022 devant Madame Catherine VINDREAU, Président à la cour d'appel déléguée

La commune de Villereau a décidé de s'équiper d'une salle polyvalente à dominante sportive. Elle a confié la maîtrise d'œuvre de ce projet de construction à M.

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C Vu l'avis d'irrecevabilité

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-2 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, président, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier.

Représentant : Me Anabelen IGLESIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du

Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure

ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu l'avis

000911 du 26/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Catherine VINDREAU, conseiller de la mise en état, assistée de Mandy ROGGIO, greffier, Vu l'avis d'irrecevabilité

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE Intimé Nous, Catherine VINDREAU