Kardiatou, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2002, qui a relaxé Jean-Claude Y... des chefs d'homicide involontaire et d'infractions

VICTOR HUGO de son action en responsabilité et dommages-et-intérêts formée à l'encontre de Me Claude Y..., ès qualités de liquidateur de M. et Mme X....

plaidant pour le Cabinet E. de VITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0922 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile,

APC soulève in limine litis l'incompétence de notre juridiction en visant une clause des devis qui attribuent compétence au tribunal de commerce de Rennes (35).

Nous étions en train de prendre le sentier pour rejoindre le coin de la rue Victor Hugo. Les filles nous ont dit "passez pas par là, il y a un type qui est en train de se branler".

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

ET DI VITO ; QU'EN EXECUTION D'UNE CLAUSE DU BAIL, DAME X...

Jean-Claude Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6

d'exploitation pour la société RHV, finalement seul exploitant du restaurant, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / qu'en retenant que la construction d'un bandeau métallique sur la baie vitrée

Suivant acte sous seing privé du 9 juin 1995, la Société Civile Immobilière (SCI) LION DES FLANDRES a donné à bail à l'Association LA MALTERIE un ensemble immobilier sis à LILLE, 250 bis Boulevard Victor

Victor, - Y...

: 03 Février 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SARL CAFE LE VICTOR HUGO 30 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE représentée par la SCP G. & T.

28 mai 1996 qui ont amené la Cour à mettre hors de cause Claude C... et Francis E... ne s'imposent pas à Claude D... ; qu'il convient de rechercher, à partir des éléments discutés à l'audience du 4 février

PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, PAR SOUMISSION DU 9 JUILLET 1963, LES ETABLISSEMENTS ROUYER ET COMPAGNIE SE SONT ENGAGES A EXECUTER CONFORMEMENT A UN DEVIS DESCRIPTIF ET QUANTITATIF, LES TRAVAUX DE PEINTURE, VITRERIE

[C] excipe à bon droit de la nullité de la clause de non concurrence stipulée dans son contrat MIOB.

Victor X..., Mme Justine Marie Janine Y...

Lors du pompage un collier s'est ouvert provoquant une projection de béton avec cailloux qui a cassé 3 grandes vitres intérieurs. (…) ».

(pièces Dolce Vita n°10 et 16) que l'extracteur litigieux n'a pas été installé par la société Dolce Vita.