novembre 2025 - RG 23/01200 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° N° RG 25/02633 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUXM APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN

Article 2 : L'Etat versera à la SA Warsemann automobiles la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2024 et 25 juin 2025 l'établissement public Voies navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de confisquer à son profit le bateau " Le Watermann

[I] [K] alias [U], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision -M.

[I] [K] , appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [D] [W], interprète assermenté en langue arabe, par téléphone conformément

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [R] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie BACH-WASSERMANN

B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

A E, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet de la Meuse a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme C, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler

RODAM PRISE EN LA PERSONNE DE SES DIRIGEANTS POUR CE DOMICILIES AU DIT SIEGE Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de

A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2023 par lequel le préfet des Vosges a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.

B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 24 janvier et 25 avril 2019 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Lusset, - et les observations de Me Bach-Wassermann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

[R] [W] & NATHALIE ERNEWEIN - WACKERMANN successeur et venant aux droits de la SCP [J] [P] ET [R] [W], prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] représentée par la SELARL

[M] [V], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Madame [B] [K], interprète assermenté en langue russe présente lors

[F] [T], appelant, assisté de Me Florian WASSERMANN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [X] [C], interprète assermenté en langue russe, présente lors du

A... représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d