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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03948_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101256/6-1 du 11 juin 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03951_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914730/6-3 du 10 juin 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04144_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102244/6-1 du 11 juin 2021 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04949_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1922636/6-2 du 13 juillet 2021 par lequel
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2504107_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
D B, agissant en leur nom propre et au nom de leur enfant mineur E B, représentés par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507572_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... de libérer sans délai le logement qu’ils occupent au sein du centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) géré par l’association ADOMA, situé 18 rue Welsch, studio 2F, à Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2403131_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Welsch, avocat de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2416104_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielle18° chambre 2ème section
66fd8f0538de0398b51798ac
2 octobre 2024
2 octobre 2024
notifié le 16 février 2022 par l'Agent Comptable de l'EPFIF à la Société UZAN WEALTH & TRUST pour un montant de 510.609,53 €, En conséquence, DECHARGER la Société UZAN WEALTH & TRUST du paiement des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302591_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A C et Mme F D qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer PRAHDA ADOMA, 18 rue Welsch à Strasbourg (67100) ; d'autoriser le recours à la force publique et d'autoriser l'évacuation de tous les
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2515348_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Welsch, représentant M.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba3a
19 janvier 1976
19 janvier 1976
REMIT LES COLIS A LA SOCIETE DES MESSAGERIES NATIONALES WALBAUM ; QUE CELLE-CI CONFIAIT HABITUELLEMENT SES COLIS A DESTINATION DE MUNICH A UNE ENTREPRISE DE GROUPAGE BAVAROISE, LA FIRME GEBRUDER WETSCH
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03247_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; 2° de déclarer que l'ONIAM recevable
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03248_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; 2° de déclarer que l'ONIAM recevable
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03319_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, avocate, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; A titre principal : 2° de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2006440_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par des mémoires, enregistrés les 26 mars 2021 et 3 août 2023, l'ONIAM, représenté par Me Welsch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de constater le non-lieu à statuer sur les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516992_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Welsch, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b90
23 octobre 2014
23 octobre 2014
No 120 du 23 Octobre 2014 ARRET ASSISTANCE EDUCATIVE AFF : Wesley X... (MINEUR) Bradley X...
Source officielle1ère Chambre civile
66883fb0342d338c20d3b6b6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[C] [S] recevables et bien fondés en toutes leurs demandes, fins et conclusions ; débouter la société Wesley Couverture et la compagnie d’assurance de toutes leurs prétentions ; juger que la société Wesley
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2514749_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officiellePage 5 sur 77