18-07-0028 DEMANDEUR À LA RÉINSCRIPTION Monsieur [T] [I] exploitant l'enseigne INSTITUT [7], affaire personnelle N° SIRET : 329 102 065 00011 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Xavier

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [R] [H] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Xavier

de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7ème N° RG : 12/09988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Irène FAUGERAS- CARON Me Xavier

N° RG 24/03993 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDDP Code NAC : 58E LCD DEMANDEUR : Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Xavier

de PARIS, toque : D2090 Assistée de Me Sophie NADAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0703 Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 6] [Localité 8] Assistée et représentée par Me Xavier

Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-005490 APPELANT Monsieur [Y] [F] né le 20 janvier 1958 à [Localité 9] (TUNISIE) N° SIRET : 329 102 065 00052 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Xavier

8] [Localité 15] représentée par Maître Emmanuel ARNAUD de la SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de PARIS - #C0722 La Société AREAS DOMMAGES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Xavier

MACSF [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau

GROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES DU MOULIN À VENT À [Localité 3]' - ASL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DANIAULT, Me FRERING, Me ZANATI, Me L’HERMINIER, Me ROUX et ANTOMARCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMOUYAL

Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0240 Société AREAS DOMMAGES [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Xavier

DBZJ-W-B7J-LCGC JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Xavier

[L] [K] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 INTIMÉE

LOUPPE AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant Mutuelle AREAS DOMMAGES [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Franck HAMONIER, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Xavier

EXPRO, JCP de Paris - RG n° 17/07652 APPELANTE Mutuelle AREAS DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de

MICHEL ET XAVIER GRIFFATON ADMINISTATION D'IMMEUBLES Michel et Xavier GRIFFATON, RCS de Paris sous le n°632 029 423 [Adresse 1] [Localité 11] Représentées et asssitées par Me Philippe BOCQUILLON de

le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de PARIS sous le N°775 670 466, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par, Me Xavier

Avril 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/14442 APPELANTE Compagnie d'assurances MACSF ASSURANCES N° SIRET : 775 665 631 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Xavier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GASNIER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROSANO et Me FRERING ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/06321

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître CARDONA, Maître HERAL et Maître SIMON Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître HOUFANI, Maître FRERING