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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a91
1 juillet 2024
, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542.073.580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître François-xavier
4ème Chambre
65aa2db3009f81000890db86
18 janvier 2024
[E] [U] AGENCEMENTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN
Juridiction Expropriation
65cd1215e3c16e330fea147b
17 janvier 2024
Elle s’est déroulée en présence de l’expropriant représenté par Madame [Y], et son avocat Me Xavier GOSSELIN substituant Me Michaël MOUSSAULT, Monsieur [T] [L], gérant de la SASU LCDC, et son avocat Me
Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae42
23 janvier 2008
La Noëlais 35250 CHEVAIGNE représenté par Me François- Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE et APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D' ILLE ET VILAINE ...
1ère Chambre
6033ce54042a42805b1e126f
28 mars 2017
Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : M.
2ème Chambre
63cf849aa6687f7c904cbb4d
20 janvier 2023
le 24 Décembre 1968 à HENNEBONT (Morbihan) [Adresse 4] [Localité 3] Madame [O] [X] née [S] née le 27 Novembre 1969 à SAINT-MALO [Adresse 4] [Localité 3] Tous représentée par Me François-xavier
6686eaabe74459e0c7ed3a4a
immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-xavier
Chambre 8 REFERES
6a189eb0cdc6046d4748b5fd
21 mai 2026
DONAVEST, prise en la personne de son représentant, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS
69face0ecdc6046d47bee65a
5 mai 2026
MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me François-Xavier GOSSELIN
6253ca54bd3db21cbdd8ab2e
6 février 2008
SYNDICAT CGT DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE DE PALUEL C.N.P.E. de Paluel B.P.. 48 76450 CANY-BARVILLE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Xavier
5ème Chambre
65321b689e4ea48318f5b076
18 octobre 2023
Représentée par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [Y] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me François-Xavier
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e664cdc6046d470ca829
29 avril 2026
attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 23/00003 **** APPELANT : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François-Xavier
Chambre Sociale
6162700018eff35429d864b7
17 septembre 2013
FRANCHE COMTE SUD PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de PARIS ET : ERDF -
66fe357f91b69e88a370fee3
2 octobre 2024
GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [X] [A] né le 06 Août 1977 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me François-Xavier
Référés Civils
661f660f2313f20008a52797
16 avril 2024
enregistrée sous le numéro Siren 775.715.683, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 15] Représentée par Me François-Xavier
5fd911efe32854ac37e61696
19 juin 2020
BALLU-GOUGEON, VOISINE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me David LUTRAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS ESPACE 3 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me François-Xavier
642fb7b1cece1704f57479e3
6 avril 2023
Représenté par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT A rendu l'ordonnance suivante : Suivant acte
JUGE CX PROTECTION
66182ce94e82250580d23cb4
5 avril 2024
Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elise JACQUEMOUD, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS : Mme [W] [F] épouse [U] [Adresse 3] représentée par Me François-xavier
6438f363a942a604f5e938b0
13 avril 2023
Société ZURICH INSURANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me François-Xavier
650bde52beee0f8318b970c0
6 septembre 2023
de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me François-Xavier
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