CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

178 résultats pour « Xavier GOSSELIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a91

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

, immatriculée au RCS de NIORT sous le n° 542.073.580, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître François-xavier

Source officielle
CA

4ème Chambre

65aa2db3009f81000890db86

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] [U] AGENCEMENTS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN

Source officielle
TJ

Juridiction Expropriation

65cd1215e3c16e330fea147b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle s’est déroulée en présence de l’expropriant représenté par Madame [Y], et son avocat Me Xavier GOSSELIN substituant Me Michaël MOUSSAULT, Monsieur [T] [L], gérant de la SASU LCDC, et son avocat Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae42

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

La Noëlais 35250 CHEVAIGNE représenté par Me François- Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE et APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE D' ILLE ET VILAINE ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033ce54042a42805b1e126f

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63cf849aa6687f7c904cbb4d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

le 24 Décembre 1968 à HENNEBONT (Morbihan) [Adresse 4] [Localité 3] Madame [O] [X] née [S] née le 27 Novembre 1969 à SAINT-MALO [Adresse 4] [Localité 3] Tous représentée par Me François-xavier

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a4a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître François-xavier

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189eb0cdc6046d4748b5fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DONAVEST, prise en la personne de son représentant, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocats au barreau de RENNES DÉFENDEURS

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face0ecdc6046d47bee65a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MAAF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, et pour avocat plaidant Me François-Xavier GOSSELIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab2e

Appel

6 février 2008

6 février 2008

SYNDICAT CGT DU CENTRE NUCLÉAIRE DE PRODUCTION ÉLECTRIQUE DE PALUEL C.N.P.E. de Paluel B.P.. 48 76450 CANY-BARVILLE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

Source officielle
CA

5ème Chambre

65321b689e4ea48318f5b076

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Représentée par Me Bertrand FAURE de la SELARL JURIS'ARMOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉS : Monsieur [Y] [R] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me François-Xavier

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e664cdc6046d470ca829

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de RENNES Références : 23/00003 **** APPELANT : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François-Xavier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162700018eff35429d864b7

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

FRANCHE COMTE SUD PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté de Me Xavier GOSSELIN, avocat au barreau de PARIS ET : ERDF -

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fee3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [X] [A] né le 06 Août 1977 à [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me François-Xavier

Source officielle
CA

Référés Civils

661f660f2313f20008a52797

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

enregistrée sous le numéro Siren 775.715.683, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 16] [Localité 15] Représentée par Me François-Xavier

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd911efe32854ac37e61696

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

BALLU-GOUGEON, VOISINE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me David LUTRAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS SAS ESPACE 3 [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me François-Xavier

Source officielle
CA

5ème Chambre

642fb7b1cece1704f57479e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Représenté par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT A rendu l'ordonnance suivante : Suivant acte

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66182ce94e82250580d23cb4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elise JACQUEMOUD, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEURS : Mme [W] [F] épouse [U] [Adresse 3] représentée par Me François-xavier

Source officielle
CA

4ème Chambre

6438f363a942a604f5e938b0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Société ZURICH INSURANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me François-Xavier

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde52beee0f8318b970c0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

de NANTERRE sous le n° B 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me François-Xavier

Source officielle

Page 5 sur 9

← PrécédentSuivant →