Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la communauté de communes des Portes de l'Entre deux Mers, représentée par Me Xavier Boissy demande au tribunal, sur le fondement

La mise aux normes étant nécessaire pour l'obtention du label, il convient de leur allouer cette somme.

En ce qui concerne l’objectif de dévelo ement durable : Le rojet rend lace sur une friche commerciale déjà im erméabilisée.

du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camping Côte d'Argent, dont le siège social est à Labenne (Landes), avenue de l'Océan, en

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Le Grand Cèdre ... 31180 ST GENIES BELLEVUE Monsieur Michel Z... 10 allées Saint Paul 31670 LABEGE Monsieur Alexandre A...

de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Mme [K] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au

à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Dumas, Président, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Citec Environnement, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Allibert Equipement, les conclusions

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme de Clausade, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Labbé et Delaporte

[X] C/ MME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM SCP TADDEI - FUNEL [O] [B] [H] Grosse délivrée le : à :BADIE BREU LABESSE

Xavier X..., la commercialisation était assurée par quatre à cinq VRP multicartes. Elle applique la convention collective des imprimeries de labeur.

24/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] [FC], demeurant 2 rue de Martaizé - 57840 OTTANGE, représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN

la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marion CHEVALIER, avocate au barreau de Montpellier INTIMEE : Madame [F] [L] [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

Launay ; Greffier de chambre : Mme Lambert ; Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle

de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés par : Me Victor XAVIER GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : G782 Madame [C] [O] épouse

la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Marion CHEVALIER, avocate au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] Représenté par Me Xavier

Vu l'assignation en référé délivrée les 27 et 28 avril 2022 à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [B] [X] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL