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né le [...] à PERIERS (50190) comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [...] [...] [...]

[B] [J] [Adresse 5] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [Adresse 2

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la communauté de communes des Portes de l'Entre deux Mers, représentée par Me Xavier Boissy demande au tribunal, sur le fondement

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En ce qui concerne l’objectif de dévelo ement durable : Le rojet rend lace sur une friche commerciale déjà im erméabilisée.

du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Camping Côte d'Argent, dont le siège social est à Labenne (Landes), avenue de l'Océan, en

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Le Grand Cèdre ... 31180 ST GENIES BELLEVUE Monsieur Michel Z... 10 allées Saint Paul 31670 LABEGE Monsieur Alexandre A...

de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Mme [K] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au

à PARIS, le vingt décembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Dumas, Président, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Citec Environnement, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Allibert Equipement, les conclusions

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme de Clausade, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Labbé et Delaporte