N° RG : 2025L06305 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : Me Marie DANGUY ES/Q Mandataire judiciaire de SARL EURO TRANSPORT, [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : SARL EURO

, à l’audience de ce jour, se désiste de son instance; Attendu que le défendeur n’a pas comparu, ni présenté de défense au fond; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d’instance du demandeur.

supportés par le demandeur.

) [Adresse 4] Défendeur : M.

Vu le recours formé par : La SELARL MAYNE ELISANT DOMICILE AU CABINET DE ME LESENECHAL NATHALIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yves MAYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0059

Yves, Jérôme Z..., demeurant ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01989 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HZZW AFFAIRE : [N] / [J] MINUTE : Copie exécutoire : Me Gaëlle AUGER Maître Pierre-Yves

Yves, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 novembre 1991, qui, après son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de complicité de vol

(Mayenne), 2 / M. Pierre Z..., demeurant ...

(Val-de-Marne), 6°/ de M.

2] non comparants, ni représentés DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1]   MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] agissant par délégation

Elle demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - débouter Yves X... de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - constater que Yves X... n'apporte pas

Yves X..., demeurant ... à Chalons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de l'association Sports de glace chalonnais

(Val de Marne), 70°/ de Monsieur Jean Q..., demeurant ... (Val de Marne), 71°/ de Monsieur René YK..., demeurant ... (Val de Marne), 72°/ de Monsieur Pierre YV..., demeurant ...

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 décembre 1983 par le juge de l'expropriation du departement de Seine-et-Marne, siégeant au tribunal de grande instance de Melun, au

arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Les Editions de l'écritoire, société anonyme, dont le siège est 77410 Précy-sur-Marne

Yves A..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 14 / de M. Philippe E..., demeurant à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), 15 / de Mme Georgette C..., demeurant ... (Mayenne), 16 / de M.

(Maine-et-Loire), 18°) Mme Madeleine R..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 19°) M.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui les a condamnés, pour rebellion, le premier, à 10 000 francs d'amende, le second, à 5 000 francs d'amende

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 19 juin 1997, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du HAUT-RHIN pour viols aggravés ; Vu les mémoires produits en demande