légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'avoir eu recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé et en conséquence l'a condamné à la peine

Yvon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Christophe Y... du chef de délit

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOR N° Minute : 24/00087 ORDONNANCE DU 17 Janvier

Yvon, contre l'arrêt n° 842 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné la

.., Florence Z..., dont le siège social est ... (16e), 2 / Mme Françoise B..., épouse S..., demeurant ... à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3 / la société civile professionnelle Dominique Perinne

Z... en paiement de l'astreinte et lui a demandé, à peine d'une autre astreinte, de livrer ces meubles à son domicile; que Mme Yvonne Y..., mère de Mme X..., intervenante volontaire en cause d'appel,

En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Etienne LESAUX, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Bruce YVON

D'ARIANE, représentée par son représentant légal, [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE: Contradictoire Signé par Mme Anne-Yvonne

Z... et le 26 mai à Madame Élise A... ; que Me GUTTON-PERRIN, avoué des intimés, a dès lors soulevé la caducité de la déclaration d'appel à l'égard de l'ensemble des intimés, compte tenu du caractère

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2006, qui, pour ouverture illicite d'un débit de boisson, contraventions au code de la santé publique et

, Michel Chapoulié, Claude Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon

Au cours de la même année Lydie X... a commandé une extension de sa maison réalisée par Yvon A... avec l'intervention de la S. A. R. L.

Les parties ne contestent pas que l'instance est périmée, il convient en conséquence de le constater.

YVONNE , - LE SIEUR O... JEAN , - LA DAME M... ANNE, MARIE, LOUISE - LE SIEUR H... MARCEL, MARIE , - LA DAME N... MARIE, PERRINE , - LE SIEUR E... JOSEPH, MARIE , - LE SIEUR E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette, Eugénie, Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un

. / Yvonne Y..., Viviane Z... Arrêt rendu le VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

Yvon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols avec arme et tentative de vol avec

Il en ressort que le dossier était possiblement périmé deux ans après le 1er avril 2021 soit le 2 avril 2023.