conférée sur l'enfant était, en application de la convention de La Haye du 5 octobre 1961, régie par la loi personnelle du mineur laquelle, selon lui, était la loi zaïroise, les juges énoncent que le Zaïre

Ne le trouvant pas, il alla voir un préposé d’Air Zaïre. Celui-ci lui désigna une malle cadenassée, restée en souffrance et sur laquelle figurait un coupon de bagages d’Air Zaïre mais aucun nom.

B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer

B A, représenté par Maître Zaïri, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

B A, représenté par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer afin de lui délivrer

B A, représenté par Maître Zaïri, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2024, Mme A B, représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement

Elle aurait alors réussi à quitter son pays après corruption d'un fonctionnaire du Ministère des Affaires Etrangères zaïrois.

divorce de l'intéressée, décidé en France, serait sans effet au regard de la loi zaïroise, cet argument venait au soutien du moyen tiré des risques de persécution que la requérante soutenait encourir au Zaïre

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 août 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français

Z... a été reconnu par les services fiscaux comme ayant son domicile fiscal au Zaïre et qu'à l'époque, il détenait 21 comptes bancaires (tableau 5) et 13 immeubles (pages 3 et 4 du rapport), qu'il était

B dit C A, représentée par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Il aurait été placé en détention dans une prison à Kinshasa, puis transféré en février 1991 dans le camp de Luzumu situé dans la province du Bas Zaïre.

Après avoir délibéré,         Rend la décision suivante :EN FAIT         La requérante, de nationalité zaïroise, est née en 1968 à Kinshasa (Zaïre

concernant la situation au Zaïre.

B..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a

   Parmi les autres ressortissants zaïrois arrivés par le même vol figurait une certaine Mme M.M.

B A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et d'enjoindre au

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Zaïri, avocat, représentant M.