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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff3d266d3290e00e0e7916
15 avril 2025
15 avril 2025
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 APPELANTE : [V] [U] née le 02 Juillet 1961 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Michaël ZAIEM
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505153_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A, représenté par Me Zaiem demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9f4acdc6046d47065a66
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[W] [S], dirigeant de la SAS ABC SECURITE [Localité 1] assisté de Me Michaël ZAIEM, avocat, établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité de faire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501944_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B, représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire, du cabinet de Me Borgès demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère d'exécuter le jugement du 16 mai 2024
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-118700
18 mars 2013
18 mars 2013
12pt; margin-bottom:0pt } .sADADF4A7 { font-family:Arial; text-decoration:underline } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } SECOND SECTION Application no. 72710/11 Zalim
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505714_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, soutient que les jugements des 14 novembre 2023 et 17 décembre 2024 n’ont pas été exécutés car l’attestation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507227_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par l'AARPI Vercors Avocats (Me Zaiem), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405759_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., à Me Zaiem, agissant en qualité d’administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia et à la préfète de l’Isère.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02565_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme B née A, représentée par Me Zaiem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c2d
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Zaim J..., demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 20°) de M. Nicolas A..., demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 21°) de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85abd
18 décembre 2001
18 décembre 2001
18 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 2000/1324) rendue par le Tribunal de Grande Instance VIENNE en date du 30 octobre 2000 suivant déclaration d'appel du 27 Décembre 2000 APPELANT : Monsieur Zajim
Source officielleJuge unique 3
DTA_2407960_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : de condamner l’Etat à lui payer la somme de 5000 euros en réparation de son préjudice matériel et moral ; de condamner l’Etat à verser à son conseil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501079_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme C B, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-488812-490060
31 janvier 2002
31 janvier 2002
Représentants des parties Gouvernement : Zaim Necatigil , agent , Sulen Karabacak , Ergin Ulunay, conseils , Deniz Akçay , coagent , Alev Günyaktı , Ali Rıza Güder , conseils
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02566_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B, représenté par Me Zaiem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 12 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC002977313
26 mai 2020
26 mai 2020
Le requérant 14, Zaim Moucharemoglou, fut détenu au commissariat de Lefkos Pyrgos du 28 mai au 20 juin 2012, puis à la Direction de la sécurité de Thessalonique jusqu’au 13 décembre 2012, date à laquelle
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1121695-1161779
2 septembre 2004
2 septembre 2004
xa0; Solon Nikitas , agent , Lord Lester of Herne Hill , Stella Mary Joannides, Shaheed Fatima, Mary-Anne Stavrinides , conseils ; Gouvernement turc : Zaim
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509921_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCh. Sociale -Section A
6318348f0876004f131a5ef8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C1 N° RG 19/01909 N° Portalis DBVM-V-B7D-J7XO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500385_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B , représentée par Me Zaiem , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le
Source officiellePage 5 sur 8