rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Nathalie ZAZOUN-KLEINBOURG de l’A.A.R.P.I.

DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie ZAZOUN-KLEINBOURG de l’AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, avocats au barreau de PARIS - #K0004 DEFENDERESSE

l'exécution de Valenciennes APPELANTS Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste Zaarour

le 04 Décembre 1991 à TOULON ... ... 83000 TOULON Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES, Représenté par Me Cathia ZAABOUB

. # Saada Zaoui contra Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF). # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre - França. # Segurança social

social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE, comparaissant et plaidant par Maitre Jean-Baptiste ZAAROUR

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Zarrouk, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2020097 du 4 mai 2021 du tribunal

[Adresse 3] représentée par Me Belal KARIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G242 Société SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain ZANNOU

, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114211 Intimé : Monsieur [P] [F], représenté par Me Hélène WOLFF de l'AARPI Cabinet WOLFF - ZAZOUN

copie exécutoire délivrée le : à : Me BARRIER Me ZAABOUB Le 14 Mars 2019 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Mandy ROGGIO, Greffier après avoir entendu les parties à l'audience

KANTURA, a lawyer practising in Zabok.     Višnja LACKO is a Croatian national who was born in 1952, lives in Krapina and is represented by Ms K. KANTURA, a lawyer practising in Zabok.

B A, représenté par Me Zaarour, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté en date du 17 novembre

Abdel Kader X..., Cité Zaroura à Tiaret Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande

: 328 621 586 représentée par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMES Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Laure ZAOUI

B A, représenté par Me Zazoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2023, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et

1107000744 APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nathalie ZAZOUN-KLEINBOURG

C..., représenté par Me Zarrouk, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l’État

Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me [S], avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 229 APPELANTE C/ S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Romain ZANNOU

[T] [R] Représenté par Me Romain ZANNOU de l'AARPI ZANNOU JEANNESSON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S.

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Casablanca (Maroc) a refusé un visa d'entrée en France à l'enfant Miral Zaâbour