Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du département de Seine-et-Marne une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Zennou, conseil de M.

Haidara, représentée par Me Zennou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, après l’avoir admis à l’aide juridictionnelle provisoire :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zennou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zennou, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zennou, avocate de M.

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la Ste LAZZI Représentant : Me Stella BEN ZENOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure

DÉFENDERESSE : Madame [G] [E] née le 20 Février 1971 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

RG N° 16/05547 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES la SELARL ZENOU AVOCATS

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES Mutuelle MAF [Adresse

3] Représentée par Maître Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

Représentés par Maître Nicolas CUICCI-GUILLAND de la SELARL CUICCI GUILLAND, avocats au barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

: 8 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 25 Janvier 2024 Article 384 du code de procédure civile DEMANDERESSE : Madame [S] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Johan ZENOU

AXA FRANCE es qualité d’assureur de la Société LAUMONIER [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 S.A.S PROXISERVE

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société TEKHNE INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le préfet

[X] [Y] né le [Date naissance 1] 20001 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Brice MULLER et Me Eric ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET

Article 3 : Le conseil départemental de Seine-et-Marne versera une somme de 1 500 euros à Me Zennou, conseil de M.

lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J206 ENTRE - La société BANQUE DELUBAC & CIE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU

Duhamel, - et les observations de Me Zennou, représentant M. A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Didier X..., domicilié [...] , 2°/ à la société Muret activités, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Régis Zenou-Denis Robin, société civile professionnelle, dont le