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2 045 résultats pour « Zerouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2108892_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01167_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches du Rhône de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02338_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01853_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 : - le rapport de Mme Chenal-Peter, juge des référés, - et les observations de Me Zerrouki, représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300113_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

février 2024, la société Transport service international (TSI), la société Transport service Miquelon (TSM) et la société Transport maritime service (TMS), représentées par la SELARL Sekri Valentin Zerrouk

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110206

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

V... entre le 16 avril 2008 et le 31 décembre 2010 ; que les appelants n'établissent pas davantage que la société de droit suisse Zeromax GmbH, représentée par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

697a3ef8cdc6046d47008916

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ZERZOUR [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Slim JEMLI, avocat au barreau de PARIS - #C0961 DEFENDERESSE La société AU PAIN DES BOIS [Adresse 2] [Localité 4] non constituée DÉBATS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2601594_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206477_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C A représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00042_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CA

Chambre 2-2

6503f4d7a92e2d05e6a9f743

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

[U] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/009545 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentant : Me Sidi-ahmed ZERROUKI, avocat

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e20dcdc6046d47a91c03

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Adresse 1] représentée par Me Xavier GARCON, de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [K] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Anne DUMAS-L'HOIR, de la SELARL Zekri Valentin Zerrouk

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206411_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet et 19 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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TA

7ème chambre

DTA_2402530_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A B, représenté par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501386_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n°2501386 le 4 avril 2025, la société JB Développement représentée par Me Zerrouk demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur

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TA

3ème Chambre

DTA_2209570_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01116_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100338_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2021, Mme C D, représentée par Me Zerrouki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2020 par laquelle le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02835_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

C, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 février 2024 ; 3°) d'enjoindre, à titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01093_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle