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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02507_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ziani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la présidente
Source officielle2ème chambre
DTA_2300502_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01994_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023 sous le n° 23BX01994, Mme D, représentée par Me Ziane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300501_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C, représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC000347104
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Filomena Iolanda D’ARGENIO 15/10/1942 died on 17/10/2013 Heirs: Vincenzo ZITANI 04/03/1970 Umberto ZITANI 04/03/1970 Arturo ZITANI 04/04/1967 56. Liliana D’ARGENIO 30/08/1948 57.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04425_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B, représenté par Me Ziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304189 du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 24 janvier 2023 du préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522704_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... représenté par Me Ziane, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00188_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B, représenté par Me Ziane, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
Source officielleJ.L.D.
65aec0f954a01215df7794ad
20 janvier 2024
20 janvier 2024
Janvier 1970 à LUBLIN de nationalité Polonaise Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Zohor ZIANI
Source officielleJ.L.D.
65aec10954a01215df779681
20 janvier 2024
20 janvier 2024
Décembre 1979 à M’BOUT de nationalité Mauritanienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Zohor ZIANI
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007938307
29 novembre 1996
29 novembre 1996
Jean-Claude X..., demeurant 25, Chemin à Zian à Argentière (74400) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505653_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Ziane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officiellesoc
613721b2cd580146773f6365
15 avril 1992
15 avril 1992
Ziane G..., demeurant ... (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407274_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D..., représenté par Me Ziane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 juin 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6979d632cdc6046d47f5775b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
légal, représentée par Me Laura DUBOIS de la SELEURL SELARLU LAURA DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : G303 - N° du dossier 1065 Société SIAT - SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURA ZIONI
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199011
16 juillet 2012
16 juillet 2012
élément de fait susceptible de faire présumer une atteinte au principe de l'égalité de traitement des personnes ; que, dans ces conditions, le décret attaqué doit être regardé, en tant qu'il nomme Mme Zihani
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503970_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A E, représenté par Me Ziane, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04487_20250805
5 août 2025
5 août 2025
B, représenté par Me Ziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412441 du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 du préfet de police
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00041_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A, représenté par Me Ziane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316719/1-1 du 20 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 du préfet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC000816011
24 mai 2011
24 mai 2011
Il est représenté devant la Cour par M e Andrea Zitani, avocat à Bari. Les circonstances de l’espèce 1.
Source officiellePage 5 sur 10