D..., cadastré section AB0296, AB0297 et AB0298, sis 4 rue Emile Zola et 3 et 5 place des Forges à Alès (30100), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature

Il s'ensuit qu'il y a lieu de lui enjoindre de libérer le logement appartenant à la commune, situé 17 rue Émile Zola, et ce dans un délai de deux mois.

DUDULE C/o ASCOT DOMICILIATION [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] S.C.I.

A... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le directeur du collège Émile Zola a prononcé à l’encontre de leur fils B...

C A demande au tribunal à être exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison d'un immeuble sis 2 B rue Emile Zola à Beuveille.

ZOLA, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 16 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 25 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté la demande d'affectation de leur fils au lycée Emile Zola

X... a assigné le syndicat des copropriétaires 75 avenue Emile Zola (le syndicat) en annulation de cette décision et que celui-ci a formé une demande reconventionnelle en remise des lieux en leur état

avoir déclaré insalubre et dangereux pour la santé et la sécurité de son occupant et des personnes susceptibles de l’occuper le bâtiment destiné à l’hébergement collectif situé au n° 451 du cours Emile Zola

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zola Color, société anonyme, dont le siège social est sis ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu

G..., architecte, assuré par la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), en vue de les vendre par lots, des immeubles dits résidences Germinal et Messidor, par la société Zolli, qui assurée par

Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme E D demande du juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au principal du collège Émile Zola

Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 848 Société DE CONSEILS ET DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES exerçant sous le nom commercial ERA GRENELLE IMMOBILIER devenue SARL ERA ÉMILE ZOLA

représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble cadastré AB 1040 et 1041, situé à l'angle de l'avenue Armand Barbès et de la rue Emile Zola

de dresser, à titre préventif, un état descriptif et qualitatif des immeubles et ouvrages situés à proximité d'un projet de travaux de démolition partielle d'un bâtiment commercial situé 23 rue Emile Zola

trépanation au cours de l'année 1988 et que depuis il ne travaillait pas et cherchait un travail auprès d'agences d'intérim en qualité de manoeuvre ; qu'il était célibataire et avait une copine, la nommée Zora

B C, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a affecté cet enfant au collège Émile Zola, avenue

administrative, 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le maire de Villefranche-sur-Saône a ordonné l’évacuation complète de l’immeuble situé aux 766 et 768 rue Emile Zola