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279 résultats pour « Zurfluh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

65833fa63ea7c8c1129c0597

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SULLY GESTION, [Adresse 1] [Localité 12] représentées par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68fb978111af6ba0065f3c59

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GUERS représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c995f1d01e3c86f08476

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BOUTLELIS, Greffier RG 24/54264 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son syndic CITYA KST [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dadfcdc6046d473b7520

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION [Adresse 6], comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe SIZAIRE, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115593aa7e95fd3fcf7e8e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0154 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Service des référés

670578081296b51ba2b272b5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COGEIM, dont le siège social se trouve [Adresse 22] [Localité 40] représentée par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0154

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798b9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société SCI FRANLOR [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616340267dbf94c22343c9d4

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

INTERVENANTE VOLONTAIRE et comme telle INTIMEE SOCIETE EURO DISNEY ASSOCIES SCA ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître SIZAIRE (SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d3807d408f8d4c18264

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

du [Adresse 1] la somme de 6000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [G] [P] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Maître Agnès Lebatteux de la SCP Zurfluh

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875d2dfde5caae99bd0f4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

par son syndic, le Cabinet GERARD SAFAR inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 318 174 315 C/O Cabinet GERARD SAFAR [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6984dbe4cdc6046d4711ff69

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Aurélie AUBOIN de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

Référés

ESIDENCE ONE représenté par son Syndic S.A.S. ATRIUM GESTIONc/S.C

677ee163b01eea4cf01a7b7f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ATRIUM GESTION [Adresse 3] [Localité 5] Situation : Représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ed8cd8da9e15c5131fe41c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Société M&S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162fde23ebbdffcbea6a983

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

] et Maître [W] [N], Administrateur provisoire ayant son siège [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assisté de Me Bylitis MARTIN, plaidant pour la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a74e

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

SA EGIM, ayant son siège social ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux, représenté par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour, assisté de Maître Agnès A... de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b743ea43407b9fbb620

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans ses demandes principales sera condamnée aux entiers dépens (en ce, inclus le coût du commandement de payer du 25 novembre 2021, les frais de signification), dont distraction au profit de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7661

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PARIS sous le n°430 227 439, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6622b0b2c91e3bdd7a889be3

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

demeurant [Adresse 7] Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 5] Madame [J] [Z] née [I], demeurant [Adresse 1] Madame [W] [A], demeurant [Adresse 2] Tous représentés par Maître Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d2d2fa6fd0f8040403

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de PARIS - RG n° 11-18-219235 APPELANTE Madame [D] [S] née le [Date naissance 12] 1976 à [Localité 16] (78) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH

Source officielle
CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41cb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Intimée SARL SEMAC dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP ZURFLUH

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ZURFLUH FELLER

SIREN 876750043Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

29/03/2026

Voir →

Radiations

ZURFLUH, Jeanne Germaine

SIREN 926910969Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/03/2026

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Radiations

ZURFLUH, Michaël

SIREN 984833061Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

02/09/2025

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Dépôts des comptes

ZURFLUH FELLER

SIREN 876750043Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

06/04/2025

Voir →

Modifications diverses

SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES

SIREN 312452683Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/02/2025

Voir →