AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABMI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X..., engagé en 1999 par l'association Foyer l'Abri, a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a

se dissimulaient les véritables acquéreurs ; que des investigations sont encore nécessaires pour parvenir à la manifestation complète de la vérité et qu'il convient qu'elles puissent se dérouler à l'abri

des Ponts-de-Cé écrit : "Je précise que Guilloux ne peut en aucune manière régulariser sa situation, les remblaiements étant interdits dans cette zone submersible, et les constructions, y compris les abris

fins dont la capture est imminente et certaine ; "et que s'agissant de la condition d'une capture imminente d'un animal sur ses fins, il échet de constater que le cerf avait réussi à relever les abois

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 2018), que la SCI Altéas (la SCI) a assigné M. et Mme K... en démolition, sous astreinte, d'un abri

en 2002 sans autorisation, la construction d'un hangar, abritant de surcroît une piscine, ne peut donc s'affranchir et ce, même s'il ne s'agissait comme il le soutient, que de la remise en état d'un abri

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie X... coupable de vol ; "aux motifs que la prévenue a reconnu avoir constaté une effraction et avoir emporté divers éléments du navire pour les mettre à l'abri

inconstructible sauf, à certaines conditions, si l'édifice récent est destiné à l'habitat, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le bâtiment dont s'agit n'étant et ne restant qu'un simple et modeste abri

6 faisant partie d'un ensemble immobilier pour lequel une association syndicale libre (ASL) a été créée, ont assigné les époux Y..., propriétaires du lot contigu n° 7, pour obtenir la démolition de l'abri

d'inaliénabilité consentie par les époux Y... à leurs petites-filles âgées de 16 et 9 ans à la date de l'acte répond aux intérêts patrimoniaux qu'elle évoque et non au souci de mettre leur patrimoine immobilier à l'abri

juin 1996 contenait une menace certaine de licenciement et que la précipitation de la désignation du 3 juillet 1996 traduisait sans équivoque le souci du syndicat Force Ouvrière de mettre Mme X... à l'abri

remet pas en cause l'existence même du contrat de dépôt et l'obligation pour le déposant de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a engagées pour la conservation de la chose déposée ; qu'en abaissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ABCI Travail temporaire, dont le siège social est ..., paris (8e), en

mai 1994 les inspecteurs des installations classées établissaient à l'encontre de Paia Farnault Roi un procès-verbal de non-respect d'un arrêté du 5 janvier 1994 refusant l'extension et ordonnant l'abaissement

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 2014), que M. et Mme [O] et M. et Mme [L] sont propriétaires de maisons voisines ; que M. et Mme [O] ont fait édifier sur leur parcelle un abri

lesquels un permis de construire a été obtenu ; que les travaux ayant été achevés sans l'aide de l'architecte, le garage et la piscine étant construits à un autre emplacement que celui autorisé, et un abri

reprochés; que ces faits ont gravement et durablement troublé l'ordre public; que sa qualité de commerçant n'est pas une garantie de représentation en justice; qu'il convient de mettre l'enquête à l'abri