Elle ajoute que la SARL EASYDOC a changé la destination des lieux loués et qu'elle n'a pas fourni l'acte de cautionnement stipulé par le contrat de bail.

sous condition suspensive de délivrance des permis de construire et de démolir, était liée avec certitude au refus de permis, une correspondance du notaire chargé des formalités évoquant seulement l'absence

moyens suivants : A titre principal, elle sollicite le paiement de sa facture du 13 octobre 2020, d’un montant de 90.087 euros en se prévalant d’une délégation de paiement, qui selon elle, même en l’absence

contraint de dormir dans sa voiture tandis que le reste de la famille est hébergé très temporairement chez une personne âgée, dans des conditions difficiles ; - le niveau des revenus de la famille et l'absence

et de l'absence de caution de paiement de la part de Sopremen.

l'avance et des marchandises ; qu'au moment de son engagement, Monsieur [Z] a déclaré un revenu annuel de 30.000 euros et être propriétaire de trois appartements d'une valeur de 510.000 euros et une absence

l'indemnisation de ce préjudice s'apprécie par référence à la notion de perte de chance ; que cette perte de chance résulte des possibilités d'une part de ne pas s'engager dans cette opération en l'absence

Par lettre recommandée du 14 mai 2010, Monsieur [X] a notifié à la société Kaufman et Broad la caducité et la nullité de la promesse, en application des clauses contractuelles, en raison de l'absence de

Cependant, en l'espèce, l'offre n'a pas été acceptée par la caution.

La caution et la SCI reprochent à l'arrêt de rejeter la demande de la caution en déchéance du droit aux intérêts pour non-respect de l'obligation d'information de la caution, alors « que le créancier professionnel

réformer la décision rendue par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence le 28 septembre 2015, et, statuant à nouveau, - dire que l'action est prescrite depuis le 14 septembre 2012, - dire que l'absence

T... en qualité d'usufruitier à raison de l'absence d'inventaire et de caution ; sur l'absence d'inventaire ; que M. R...

qui couvre le paiement des salaires et des cotisations sociales, en cas de défaillance de sa part ; que, dans la seule hypothèse où cette caution est insuffisante, l'article L. 124-8, alinéa 2, du même

exigée par l'article R. 231-11 ; que, faute de s'être expliquée sur l'absence ou l'existence de la caution lors de la signature du contrat, la cour d'appel n'a donné aucune base légale à la déclaration

A titre subsidiaire, - Constater la nullité de l'acte de cautionnement et l'absence d'acte de cautionnement visant l'avenant contractuel signé entre la société générale et les consorts [R]/[O],

une sûreté sur le bien financé par le crédit et sollicitent une décharge de la caution sur le fondement des articles 2037 et 1147 du Code civil, compte tenu de l'absence de ressources du débiteur principal

de bonne fin des travaux à la charge de la société ETIP, si elle est effective, n'est pas en soi de nature à entraîner la résolution du marché passé le 23 juillet 2004, étant constant qu'une telle absence

[G] de l'ensemble de ses demandes - constater l'absence de cautionnement donné par lui au profit de M. [G] et l'absence de tout lien contractuel entre lui et M.

contractuelles (non respect du délai de saisine d'un huissier, caractère incomplet des dossiers) ne caractérisent pas l'existence d'une intention fautive ; Que s'agissant, plus particulièrement, de l'absence

décidé que les droits de cet établissement étaient primés par ceux de la société sous-traitante ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel a statué à bon droit comme elle a fait, dès lors qu'en l'absence