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342 résultats pour « absence de vigilance du gardien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200087

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

2016-131 du 10 février 2016 ; 5°/ que le comportement fautif de la victime, qui est de nature à entraîner un partage de responsabilité, n'exonère totalement de sa responsabilité de plein droit le gardien

Source officielle

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TJ

9ème chambre 2ème section

65b16404b9f94e984650d691

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme [U] estime dès lors que l’absence de vérifications de l’identité du titulaire ainsi que le défaut de vigilance dans le cadre du fonctionnement du compte, notamment l’inertie de la banque face au dépassement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

est vigilant et méticuleux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00577

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

Y... ont été engagés conjointement, le 1er juillet 1979, en qualité de gardiens d'immeuble avec logement de fonction par le syndicat des copropriétaires Petit Parc ; qu'ils ont occupé ces fonctions jusqu'à

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1823717_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ayant grevé des dépenses de prestations de service ne peut être remise en cause alors que la réalité et la nécessité de ces dépenses est avérée ; - le taux horaire de 14 euros pour un agent de gardiennage

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE

5fdc5b19a7ab6f7f041fb807

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Il est constant que le conducteur du tramway est gardien de celui-ci.

Source officielle
CC

cr

6079a8bb9ba5988459c4eb42

Cassation

7 décembre 1967

7 décembre 1967

DE TOUTE DISPOSITION LEGISLATIVE A CE SUJET, IL EST CERTAIN QUE BIEN DES BARRAGES N'ONT NI GARDIEN, NI DISPOSITIF D'ALERTE; QUE CELUI-CI AVAIT UN GARDIEN, MAIS QUE LA MAISON DE CE DERNIER ETAIT A

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201206

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

ses cotisations ; que la circonstance que Mme X... exerçait son activité sous l'enseigne Berger n'atténue pas la responsabilité de la société Legio Sécurité qui devait d'autant plus faire preuve de vigilance

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03165_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A, gardien concierge remplaçant se trouvait dans une situation identique à celle de Mme A, gardienne concierge titulaire, il n'est pas fondé à solliciter une indemnisation au titre de la prime de tri sélectif

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3d21a269c127203ae4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le droit à la santé de valeur constitutionnelle et l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales autorisent le juge usant des pouvoirs de gardien

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b63ea43407b90fef83

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

aux fins de (faire procéder) à (sa) fixation " ; - que s'agissant des " locaux encombrants et poubelles " " ce point sera évoqué lors de la réhabilitation future de la résidence " ; - que " les gardiens

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle argue qu'un client n'est pas tenu à une vigilance extrême dans les allées d'un supermarché et que l'eau sur un sol carrelé est difficilement repérable visuellement, d'autant plus en l'absence de panneaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b0

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Dès sa naissance, Geoffrey a fait l'objet d'une vigilance de la part des services sociaux eu égard aux difficultés personnelles rencontrées par les parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c837

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

B..., gardien principal, mentionne l'objet de l'intervention " intervention alarme " et comporte la relation suivante : " 16 heures 35 suite au déclenchement d'alarme de l ‘ abonné 654 nous nous rendons

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea844cde4277d1bd723

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

FRANCE GARDIENNAGE Z.I.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a0d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La raquette était en mouvement et l’adolescent en avait la garde puisqu’il en avait seul l’usage et le contrôle : il en est donc présumé gardien.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030d9c34eb4cc857883a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Madame [F] ne démontre pas que le sol était anormalement glissant, ou que la présence d’eau au sol aurait été indétectable pour un client normalement vigilant.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634fb9f94e984650cb7d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Si le propriétaire de la chose en est présumé gardien, la garde reste un pouvoir de fait ayant pour objet l’usage, le contrôle et la direction de la chose.

Source officielle
CA

10e Chambre

61624a72a68110eae5b68f34

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

[F], propriétaire de la mini-moto, en est présumé gardien.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603328ac36bc779a12e9bab4

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

du Conseil des Prud'hommes de MARSEILLE du 22 juin 2015, Et statuant à nouveau, Vu l'article L 7211-3 du Code du Travail, Vu l'article 18 de la Convention Collective des Concierges et Gardiens

Source officielle