de visite médicale de reprise dans le délai de 8 jours au terme de son arrêt de travail pour maladie de plus de 21 jours et de l'absence de déclaration d'embauche constitutive d'un travail dissimulé ;

de relever que la société STO ne conteste à aucun moment de ses écritures cette absence de visite de reprise.

En l'absence de visite de reprise, le contrat de travail est demeuré suspendu.

de Madame Laurence X... épouse Y... le 24 mai 2002, - une absence de visite de reprise après un arrêt maladie de plus de 21 jours le 1er août 2008, - une absence de visite périodique dans un délai supérieur

Madame [M] [F] épouse [Y] le 24 mai 2002, ' une absence de visite de reprise après un arrêt maladie de plus de 21 jours le 1er août 2008, -une absence de visite périodique dans un délai supérieur à

l'employeur n'avait pas sollicité l'avis du médecin du travail et s'était contenté d'indiquer, sans autre détail, qu'il n'avait aucun poste répondant à ces critères ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence

Elle indique que la visite de reprise a bien été prévue à la première date utile, outre le fait que la preuve n'est pas rapportée d'un lien entre une absence de visite de reprise le 5 janvier 2010 et le

Par ailleurs, le licenciement pour faute grave n'est pas fondé en raison de l'absence de visite de reprise et de l'attitude scandaleuse de l'employeur.

X... et son employeur, que l'absence de discernement du salarié était présumée en raison de l'absence de visite de reprise du salarié déclaré inapte un mois plus tôt du fait d'un grave état dépressif,

L'employeur précise que le salarié a été absent du 29 mai 2012 au 31 octobre 2013 à la suite d'un accident du travail du 29 mai 2012 et que l'absence de visite de reprise ne lui est pas imputable, dès

[I] a pris acte de la rupture de son contrat par courrier du 6 août 2018, dans lequel il invoque l'absence de visite de reprise, le refus de l'employeur de lui fournir du travail et de le licencier.

maintien du salaire du mois d'avril 2012, * 8455,53 € au titre du rappel d'indemnités journalières du 27 avril 2011 au 30 septembre 2012, * 1000 € au titre de l'indemnisation du préjudice subi du fait de l'absence

moyen ; que dès lors, abstraction faite d'un motif surabondant critiqué par la première branche du moyen, la cour d'appel par adoption des motifs de son premier arrêt, a exactement décidé qu'en l'absence

En tout état de cause, la société PLAINEMAISON ne pouvait pas le licencier pour absence injustifiée compte tenu de la suspension de son contrat de travail, en l'absence de visite de reprise suite à son

effective du travail avant la visite de reprise puisque celle-ci doit intervenir dans les huit jours de la reprise, et alors que ce délai de huit jours n'est pas prescrit à peine de forclusion, si la

À l'appui de ses prétentions, Monsieur [S] [C] fait en effet valoir : - que sa prise d'acte est fondée sur une absence de paiement des cotisations au service de la médecine du travail, une absence de

(Soc., 4 novembre 2021 pourvoi n°20-11.400) En l'absence de visite de reprise, le contrat de travail se trouve suspendu et l'employeur ne peut licencier un salarié pour abandon de poste ou absences

- l'absence de visite de reprise Le salarié reproche à l'employeur l'absence de visite de reprise le 24 novembre 2016 ; Il produit un courriel envoyé à son employeur le 24 novembre 2016 dans lequel