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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d59cdc6046d47d7a92b
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS [O] & [D] Adresse légale : [Adresse 1] - France N° RCS de SAINT-QUENTIN : 984994368 / N° de Gestion : 2024 B 198 Activité : L'achat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b29ccdc6046d47f41de2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de Limoges, par jugement du 02/07/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : MOTO PRIVEE [Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2] (principal) Activité : Achat
Source officiellecr
édure suiviec/Abdullah X
613726a7cd580146774276e6
12 décembre 2006
12 décembre 2006
l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, en date du 22 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Abdullah X... et Engin Y... des chefs de travail dissimulé, non tenue des registres de police, achat
Source officielle9ème chambre
69eac638cdc6046d47527a64
5 juin 2025
5 juin 2025
procédure et entendu en son avis, PRONONCE la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire de : SARL UPPERCUT [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 331860213 - 1994 B 4228 activité : Toutes opérations d'achat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01310
10 juillet 2013
10 juillet 2013
relèvent de ces commerces et qu'au vu de son extrait Kbis, la société PM2S a pour activité la maintenance, l'entretien et la réparation d'articles, matériels et produits informatiques mais également l'achat
Source officielleChambre 8
69ef2803cdc6046d47b12ef1
23 avril 2026
23 avril 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 791 713 282 et exerce une activité de garage mécanique, réparations, dépannages achat et vente de véhicules, remorquage
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e1e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
, laquelle ne vise que les personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives, notamment, à l'achat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaa89cdc6046d47f4dd5c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Articles L.641-2 et suivants du Code de commerce SAS AKS 6, Rue des Rouairies 22980 PLELAN-LE-PETIT Achat
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5776fcdc6046d47d8c9e8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL H2O [Adresse 1] Activité : L'installation, l'aménagement et l'entretien de piscines, spas, terrasses et aménagements extérieurs, l'achat
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e679e9cdc6046d47efe15f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Toutes activités d'achat et vente de véhicules neufs et d'occasion, toutes activités d'entretien et réparation de véhicules de compétition automobiles.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c8683bcdc6046d4758460c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la SAS FAIR FAB Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 3 décembre 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS FAIR FAB La fabrication, achat
Source officielleTrib. de Commerce
6a1176a3cdc6046d47aa72f0
18 mai 2026
18 mai 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 939 652 756 RCS [Localité 2] Activité : Prestation de services, gros œuvre, second œuvre, conseil, assistance technique, études, sous-traitance, économie d'épergie, centrale d'achat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105963_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; / 2° L'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce
Source officielleCHAMBRE 2
69c87feccdc6046d4759eede
9 juillet 2025
9 juillet 2025
LIOUIDATION JUDICIAIRE DE : TBH COMPANY Société par actions simplifiée, [Adresse 3], [Localité 2] RCS B 901626523 (2021B00715) Activité : Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat
Source officielleChambre 04
69f3974fcdc6046d47206157
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SARL HB CONCEPT COGETRA Activité : Peinture, ravalement, isolation, maçonnerie, métallerie, nettoyage, montage d'échafaudage, achat
Source officielleCHAMBRE 2
69b58160cdc6046d47a754ea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'achat, la vente, la location de tout matériel en rapport direct ou non avec son objet social en ce compris tout véhicule terrestre (sans chauffeur), bateau, navire ou aéronefs.
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5f3bcdc6046d47b69dfd
24 avril 2026
24 avril 2026
La conception, la fabrication, l'achat, la vente, la pose de revêtement mural, de mobilier et d'objets de décoration d'intérieur et d'extérieur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af54cccdc6046d4716437e
2 avril 2025
2 avril 2025
la vente et la réparation de matériels agricole et routiers motoculuture de plaisance achat et vente de pièces détachées négoce de matériaux quincaillerie outillage vêtements professionnels distribution
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e664b6cdc6046d47ee62f0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de carburant; achat et vente de véhicules automobiles.
Source officielleTrib. de Commerce
69aea1edcdc6046d470692d6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Garage, mécanique, carrosserie, tôlerie, peinture, réparation, entretien, achat
Source officiellePage 5 sur 3060