Elles soutiennent que : - si le revenu de solidarité active a été refusé à M.

charges pourrait lui être proposé ; que la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi n'est donc pas totale ; qu'aucune pièce du dossier n'atteste d'essais ou de tentatives de reprise d'activité

[L] souffrait de plusieurs affections qui rendaient impossible toute activité professionnelle ; qu'en le déboutant néanmoins de sa demande d'allocation pour adultes handicapés faute de rapporter la preuve

X... avait exercé son activité salariale en dehors de tout établissement, elle en a déduit qu'il avait à bon droit saisi le conseil de prud'hommes du lieu de son domicile et que du fait de cette saisine

intervenir et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de circuler sur le territoire et d'exercer une activité

diverses sommes. 1) ALORS QU'en jugeant que le contrat de travail conclu entre l'ambassade d'Arabie Saoudite et Mme [U] ne correspondait pas aux conditions de fait dans lesquelles e tait exerce e l'activite

pourcentage de bénéfices commerciaux sur la diffusion et la vente au public de la clé réalisée sur la base du brevet dont il était titulaire, lequel n'a jamais été exploité, mais la contrepartie d'une activité

salarié et limiter le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la seule déclaration « unique d'embauche » du salarié ne démontre pas la réalité de l'activité

02 février 2007 certifiée sur l'honneur et seule contresignée par les deux témoins., permettant à la caisse de valablement considérer qu'il revendiquait, conformément aux dispositions légales, une activité

franco-algérien et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - au regard de son activité

à une prime d'activité, dans les conditions définies au présent titre ".

à une prime d’activité, dans les conditions définies au présent titre ».

A, notamment au motif qu'en méconnaissance des règles fixées par son contrat de travail et par la convention collective portant sur son activité professionnelle, l'intéressé a poursuivi l'exercice d'une

Il soutient que, de nationalité algérienne, il est entré en France en 2017, qu'il exerce une activité salariale depuis mars 2020, qu'il a sollicité à de nombreuses reprises un rendez-vous afin de solliciter

Elle soutient que : - elle n'a pas commis de fraude et a toujours déclaré à Pôle emploi, dans les délais, ses activités salariales ; - elle a fait des demandes de remise gracieuse, eu égard à sa situation

novembre 1945 ; que l'intéressée est célibataire et sans charge de famille et n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine ; qu'elle ne peut se prévaloir d'avoir exercé une activité

A exerce une activité salariale en qualité de cuisinier depuis le 1er décembre 2018, ce seul élément ne saurait suffire à lui permettre d'obtenir son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié

A déclare qu'il exerce une activité salariale, et qu'il réside en France depuis une année, il n'apporte aucun élément a l'appui de ses allégations. De plus M. A est, célibataire et sans enfant.