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1 657 résultats pour « adhésion à la fédération du verre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000005657502

—

—

—

Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f9b

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

décembre 1984, l'offre de prêt de la banque proposée le 12 décembre 1984 et avaient demandé, le 24 novembre 1984, à adhérer au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de la société Fédération

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22338_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association communale de chasse agréée d'Olette et la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales ont demandé au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11060

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

courriers envoyés ou reçus par Mme O..., en décembre 2010, concernant des scrutins organisés au sein de la Fédération ; qu'il s'ensuit que, dans le cadre de la mise sous tutelle de la Fédération du Parti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100840

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble les articles L. 421-5 et L. 421-8 du code de l'environnement ; Attendu que si les décisions prises par les fédérations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402255_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par courrier du 18 décembre 2023, la fédération a répondu ne pas souhaiter revenir dans l’immédiat sur le retrait de la réciprocité.

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c05

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

le Syndicat CAS-UNSA, BPC Crédit et divers, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1998 par le tribunal d'instance de Paris 9e (section contentieux), au profit de la Fédération

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un jugement n° 1900125 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la Fédération française de football à verser à la société Stade de Reims la somme de 4 778 188,48

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00177

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Il n'est donc pas démontré que cette activité entre dans le champ d'application des statuts de la Fédération Nationale FAPT CGT.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01889

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

nationale des personnels CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (la Fédération) a désigné Mme X..., dont le précédent mandat en tant que membre de la délégation unique du personnel et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00500

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709fbff0cfe7ae188fe9a4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

fondement de l'article L2262-12 du code du travail, - CONDAMNER la Fédération nationale des centres de Lutte Contre le Cancer à verser à la Fédération CFDT SANTE SOCIAUX la somme de 3.000€au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8554f

Appel

14 février 2001

14 février 2001

Elle sollicite, nonobstant la transaction intervenue entre la FÉDÉRATION FRANOEAISE de BOXE et Francine X... d'ordonner le remboursement à son profit par ladite FÉDÉRATION des indemnités de chômages versées

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143058

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

est constatée par le paiement à la fédération d'une cotisation annuelle dont les montants, qui peuvent être distincts selon qu'il s'agit de l'adhésion d'un chasseur ou du titulaire de droits de chasse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00253

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

ou de leur identité, il appartient au Tribunal d'Instance de justifier de l'identité des salariés ayant souscrit les bulletins d'adhésion à ce syndicat versés aux débats et du paiement effectif par ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c6a4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

EXPOSE DES FAITS Suite au redressement opéré par l'URSSAF au titre du versement de la cotisation transport en juin 2003, la Fédération Française de Football a sollicité du Syndicat des transports

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e4f27797cdb2f7583cdc

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

NATIONALE APAJH à lui verser la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la FEDERATION NATIONALE APAJH aux entiers dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516282_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

française de lutte et disciplines associées le versement à Me Djafel, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467072.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11049

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le syndicat Fédération générale Force Ouvrière construction a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

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