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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
KALI
KALITEXT000005657502
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Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du
civ2
613724dccd58014677418f9b
21 décembre 2006
décembre 1984, l'offre de prêt de la banque proposée le 12 décembre 1984 et avaient demandé, le 24 novembre 1984, à adhérer au contrat d'assurance groupe souscrit par la banque auprès de la société Fédération
1ère chambre
DCA_22TL22338_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association communale de chasse agréée d'Olette et la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales ont demandé au
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11060
23 octobre 2019
courriers envoyés ou reçus par Mme O..., en décembre 2010, concernant des scrutins organisés au sein de la Fédération ; qu'il s'ensuit que, dans le cadre de la mise sous tutelle de la Fédération du Parti
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100840
10 juillet 2013
unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ensemble les articles L. 421-5 et L. 421-8 du code de l'environnement ; Attendu que si les décisions prises par les fédérations
1ère Chambre
DTA_2402255_20260310
10 mars 2026
Par courrier du 18 décembre 2023, la fédération a répondu ne pas souhaiter revenir dans l’immédiat sur le retrait de la réciprocité.
61372348cd58014677407c05
9 juin 1999
le Syndicat CAS-UNSA, BPC Crédit et divers, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1998 par le tribunal d'instance de Paris 9e (section contentieux), au profit de la Fédération
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490017.20241014
14 octobre 2024
Par un jugement n° 1900125 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la Fédération française de football à verser à la société Stade de Reims la somme de 4 778 188,48
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00177
22 janvier 2014
Il n'est donc pas démontré que cette activité entre dans le champ d'application des statuts de la Fédération Nationale FAPT CGT.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01889
18 novembre 2015
nationale des personnels CGT des sociétés d'études, de conseil et de prévention (la Fédération) a désigné Mme X..., dont le précédent mandat en tant que membre de la délégation unique du personnel et
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00500
28 mars 2018
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 30 mars 2017.
Pôle 6 - Chambre 2
68709fbff0cfe7ae188fe9a4
10 juillet 2025
fondement de l'article L2262-12 du code du travail, - CONDAMNER la Fédération nationale des centres de Lutte Contre le Cancer à verser à la Fédération CFDT SANTE SOCIAUX la somme de 3.000€au titre
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8554f
14 février 2001
Elle sollicite, nonobstant la transaction intervenue entre la FÉDÉRATION FRANOEAISE de BOXE et Francine X... d'ordonner le remboursement à son profit par ladite FÉDÉRATION des indemnités de chômages versées
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042143058
22 juillet 2020
est constatée par le paiement à la fédération d'une cotisation annuelle dont les montants, qui peuvent être distincts selon qu'il s'agit de l'adhésion d'un chasseur ou du titulaire de droits de chasse
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00253
13 février 2013
ou de leur identité, il appartient au Tribunal d'Instance de justifier de l'identité des salariés ayant souscrit les bulletins d'adhésion à ce syndicat versés aux débats et du paiement effectif par ces
6253cae4bd3db21cbdd8c6a4
22 mai 2008
EXPOSE DES FAITS Suite au redressement opéré par l'URSSAF au titre du versement de la cotisation transport en juin 2003, la Fédération Française de Football a sollicité du Syndicat des transports
Pôle 5 - Chambre 6
6162e4f27797cdb2f7583cdc
28 juin 2012
NATIONALE APAJH à lui verser la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - de condamner la FEDERATION NATIONALE APAJH aux entiers dépens.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516282_20251121
21 novembre 2025
française de lutte et disciplines associées le versement à Me Djafel, avocat de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467072.20230324
24 mars 2023
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11049
7 décembre 2022
Le syndicat Fédération générale Force Ouvrière construction a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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