CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725c7cd58014677420736
9 mars 1999
direction de son véhicule sans s'être, au préalable, assuré qu'il pouvait le faire sans danger et sans avertir de son intention ; qu'il importait peu que Stéphane A... n'ait pas dépassé la vitesse maximale
6137254dcd5801467741c9a3
27 novembre 1990
véhicules automobiles ; que compte tenu de la vitesse autorisée, la mention restrictive, d'une hauteur de caractère de 4 centimètes était telle que celle-ci était pratiquement illisible ; qu'il s'est agi
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147103
15 septembre 2014
The Hague Convention put in place only a maximum age requirement for children whose return could be sought under its provisions (sixteen).
61372541cd5801467741c3da
2 décembre 1992
demanderesse soulignait, dans ses conclusions d'appel, auxquelles la Cour a omis de répondre, qu'elle joue de façon harmonieuse du piano et qu'elle a pris l'engagement de ne jouer que trois heures par jour au maximum
6137253bcd5801467741c0ce
8 janvier 1990
. ; " aux motifs que D..., E...et F...qui avaient été condamnés en première instance pour avoir agi conformément aux instructions de Z... n'avaient pas interjeté appel ; que la culpabilité de Y..., B
soc
613722b2cd58014677400480
12 juin 1996
X... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, d'une part, qu'il n'avait jamais agi contre les instructions de son employeur, ce qui était démontré par le fait que la société Soginvest affirmait elle-même
61372687cd580146774264b2
19 avril 2000
Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que X... a été déclaré coupable de corruption de mineur ; "aux motifs que il résulte des éléments du dossier que le prévenu, qui avait déjà agi
4eme Chambre Section 1
69fc1e76cdc6046d47e090a4
6 mai 2026
[F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen afin de contester cette décision.
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89173
24 avril 2007
Par jugement contradictoire du 10 janvier 2006 le Tribunal de grande instance d'Agen a condamné la société ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF) à payer à la CPAM du Lot et Garonne la somme de 181.085 €
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00133
2 février 2022
Sur la garantie du CGEA AGS d'Annecy : Le CGEA AGS ne peut être tenu de garantir des créances dont la fixation au passif n'est pas prononcée en raison de l'irrecevabilité des demandes de condamnation en
61372633cd58014677423b79
7 août 2002
Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 13 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions
613725e0cd580146774212fd
3 septembre 2002
Germain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 29 mai 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat, séquestration aggravée et infractions
édure suiviec/Casim X
61372694cd58014677426b8e
30 janvier 2007
BARADUC et DUHAMEL, et de la société civile professionnelle BOULLOCHE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AGF
613725cecd58014677420a40
5 mai 1999
Douanes, il se vérifie arithmétiquement que la requalification n'est susceptible d'apporter aux faits aucune aggravation par rapport aux sanctions prononcées par la décision dont appel dès lors que le maximum
6079b2109ba5988459c557d7
16 octobre 1974
POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL EN VIOLATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE, AUX MOTIFS QUE LE REGLEMENT DE CAISSES DE RETRAITES DE BANQUES FIXE A 60 ANS L'AGE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110088
25 février 2016
de la maintenir à domicile par le recours à diverses aides de maison, assurant une présence de 24h/24h, qui n'étaient pas toutes déclarées ; qu'elle a donc nécessairement et avant l'intervention des AGF
61372391cd5801467740b755
11 juillet 2000
Michel X..., mandataire liquidateur, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BS "SODETEG Méditerranée", dont le siège est ..., 2 / du CGEA-AGS, dont
613723a3cd5801467740c5b0
10 mai 2001
Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Pierre Laborie Labor métal, demeurant ..., 2 / de l'UNEDIC, délégation régionale CGEA Ile-de-France Ouest et l'AGS, dont le siège est
JLD
69d0379bcdc6046d47088b75
3 avril 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
civ2
6137246ccd58014677415622
3 février 2005
Axa, propriété de l'Association de sauvegarde et d'accueil de Joyeuse, laquelle a donné les locaux à bail à l'association des Ateliers de Sainte-Claire, assurée par les Assurances générales de France (AGF
Page 5 sur 331
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.