[G] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 14 octobre 2021, qui, pour importation de marchandises prohibées, opposition aux fonctions d'un agent des

et 438 du Code des douanes, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... au paiement d'une amende

[K] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 28 septembre 2021, qui, pour infraction à la législation sur les armes, l'a condamné à 4 000 euros d'amende

593 du Code de Procédure Pénale, manque de base légale, défaut de motifs, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable d'importation non déclarée de marchandises prohibées

, a condamné la première à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et, solidairement avec la deuxième, à une amende fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Baltasar, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1998, qui, pour infraction douanière, l'a condamné à 10 521 750 francs d'amende et a ordonné la confiscation

et d'importation sans déclaration de marchandise fortement taxée, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à une première amende de 5 916 212 francs et au paiement d'une somme d'égal montant pour tenir

l'Administration des douanes partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 9 décembre 2014, qui, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées

, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, le deuxième, pour faux documents administratifs, usage de faux et complicité d'importations réputées sans déclaration de marchandises

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 mai 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné

refus de séjour, cette décision a été prise en méconnaissance de son droit à être entendu prévu par l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; l'administration aurait été amenée

de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 1998, qui, pour tentative d'importation de stupéfiants, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt et 50 000 francs d'amende

S... des chefs d'importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a déboutée d'une partie de ses demandes ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er juin 2016 où

[W] coupable de viol sur la personne de Mme [X], alors : « 1°/ qu'est prohibée l'interruption des débats qui amène la cour d'assises à délaisser momentanément l'affaire commencée pour procéder à l'examen

[R] [P] [I], pour importation sans déclaration de marchandises prohibées et contrefaçon, chacun, à six mois d'emprisonnement assorti d'un sursis probatoire, une amende douanière, ordonné la destruction

l'administration des Douanes, procédant à un contrôle dans un débit de boissons, ont constaté la présence d'un appareil automatique de type distributeur de confiseries à lot dont l'exploitation est prohibée

d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et à des pénalités douanières, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et détention sans justification d'origine de marchandises prohibées

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 29 avril 1996, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs d'amende