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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007958383
4 avril 1997
, sans avoir ni pour objet ni pour effet d'interdire à des laboratoires d'analyse de biologie médicale de recevoir les prélèvements que les médecins effectuent sur leurs patients et qu'ils leur transmettent
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de3
24 novembre 2003
L'analyse effectuée par le Laboratoire de biologie médicale d'anatomie et de cytologie pathologique DARRASSE et DUFAU-CASANABE ne révélait aucune malignité.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01006
19 mai 2010
des référés qui, par ordonnance du 14 juin 2007, les a déboutés de leur demande et a condamné la société LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL à payer au CHSCT la somme de 8 671 € au titre des frais exposés
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692aa58162057dac65da
4 mai 2022
succédé à un laboratoire municipal, a intégré un groupe d'analyses (Clabo Conseil) sous la forme d'une société anonyme.
6273692ba58162057dac65de
6253cb35bd3db21cbdd8d1cf
27 mars 2009
150 de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.
civ2
ésiste de son pourvoi dirigéc/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2012:C201895
6 décembre 2012
Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR « dit que la société LABORATOIRE D'ANALYSES ET DE BIOLOGIE MEDICALE DES DOCTEURS B..., X..., Y..., F...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007871678
10 juin 1994
total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en charge par les régimes d'assurance maladie.
1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
La directrice soutient que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01306_20250110
10 janvier 2025
exploité par la SARL Laboratoire d'analyses médicales de la gare de Provence.
civ1
607940b99ba5988459c3d653
25 janvier 1965
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE DE SA DECISION DE CESSER SON ACTIVITE DE DIRECTEUR DE CE LABORATOIRE ET EN SOLLICITAIT LA RADIATION DE LA LISTE DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES ; QUE CE LABORATOIRE
CETAT:CETATEXT000007958389
1ère chambre
DTA_2202969_20250611
11 juin 2025
de transport et de prélèvement et, à concurrence de 2 789 euros, aux frais supportés par le laboratoire d’Etat au titre des analyses réalisées.
Chambre sociale
68f9b6c80a84a5e5f00168ea
22 octobre 2025
il peut venir seul au laboratoire.
6253c957bd3db21cbdd87feb
28 mars 2006
LABORATOIRS BOURECHE C/ Patricia X...
6079b0b29ba5988459c4f787
13 décembre 1978
D'ANALYSES ET D'EXAMENS DE LABORATOIRE EST SUBORDONNEE A LA PRODUCTION D'UNE PRESCRIPTION MEDICALE ; QUE CELLE-CI DOIT ETRE FORMULEE QUANTITATIVEMENT ET QUALITATIVEMENT AVEC TOUTE LA PRECISION POSSIBLE
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10654
24 novembre 2021
; que selon lui, à la date de la cession, la société ne valait plus rien en raison des dispositions de la loi du 15 janvier 2010, qui imposaient aux laboratoires d'analyse médicale de solliciter une accréditation
6273692aa58162057dac65dc
avait succédé à un laboratoire municipal, a intégré un groupe d'analyses (Clabo Conseil) sous la forme d'une société anonyme.
613721c4cd580146773f7120
2 juin 1992
Sur le premier moyen : Attendu que Mme A..., laborantine au service de la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale Bayou-Le-Bris, a été licenciée pour motif économique le 12 novembre 1987 ;
CETAT:CETATEXT000007910343
30 décembre 1996
d'analyses biologiques Gillard" assurait la rémunération et les charges sociales du personnel du groupement d'intérêt économique Comptamut et concourrait à la prise en charge de ses frais de fonctionnement
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