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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958383

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

, sans avoir ni pour objet ni pour effet d'interdire à des laboratoires d'analyse de biologie médicale de recevoir les prélèvements que les médecins effectuent sur leurs patients et qu'ils leur transmettent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de3

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

L'analyse effectuée par le Laboratoire de biologie médicale d'anatomie et de cytologie pathologique DARRASSE et DUFAU-CASANABE ne révélait aucune malignité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01006

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

des référés qui, par ordonnance du 14 juin 2007, les a déboutés de leur demande et a condamné la société LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL à payer au CHSCT la somme de 8 671 € au titre des frais exposés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65da

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

succédé à un laboratoire municipal, a intégré un groupe d'analyses (Clabo Conseil) sous la forme d'une société anonyme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692ba58162057dac65de

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

succédé à un laboratoire municipal, a intégré un groupe d'analyses (Clabo Conseil) sous la forme d'une société anonyme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cf

Appel

27 mars 2009

27 mars 2009

150 de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi dirigéc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2012:C201895

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR « dit que la société LABORATOIRE D'ANALYSES ET DE BIOLOGIE MEDICALE DES DOCTEURS B..., X..., Y..., F...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871678

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

total des frais d'analyses et examens de laboratoire pris en charge par les régimes d'assurance maladie.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404951_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La directrice soutient que les moyens soulevés par la SELAS Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01306_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

exploité par la SARL Laboratoire d'analyses médicales de la gare de Provence.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d653

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE DE SA DECISION DE CESSER SON ACTIVITE DE DIRECTEUR DE CE LABORATOIRE ET EN SOLLICITAIT LA RADIATION DE LA LISTE DES LABORATOIRES D'ANALYSES MEDICALES ; QUE CE LABORATOIRE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007958389

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

, sans avoir ni pour objet ni pour effet d'interdire à des laboratoires d'analyse de biologie médicale de recevoir les prélèvements que les médecins effectuent sur leurs patients et qu'ils leur transmettent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202969_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

de transport et de prélèvement et, à concurrence de 2 789 euros, aux frais supportés par le laboratoire d’Etat au titre des analyses réalisées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168ea

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

il peut venir seul au laboratoire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87feb

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

LABORATOIRS BOURECHE C/ Patricia X...

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f787

Cassation

13 décembre 1978

13 décembre 1978

D'ANALYSES ET D'EXAMENS DE LABORATOIRE EST SUBORDONNEE A LA PRODUCTION D'UNE PRESCRIPTION MEDICALE ; QUE CELLE-CI DOIT ETRE FORMULEE QUANTITATIVEMENT ET QUALITATIVEMENT AVEC TOUTE LA PRECISION POSSIBLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10654

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

; que selon lui, à la date de la cession, la société ne valait plus rien en raison des dispositions de la loi du 15 janvier 2010, qui imposaient aux laboratoires d'analyse médicale de solliciter une accréditation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6273692aa58162057dac65dc

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

avait succédé à un laboratoire municipal, a intégré un groupe d'analyses (Clabo Conseil) sous la forme d'une société anonyme.

Source officielle
CC

soc

613721c4cd580146773f7120

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Sur le premier moyen : Attendu que Mme A..., laborantine au service de la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale Bayou-Le-Bris, a été licenciée pour motif économique le 12 novembre 1987 ;

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007910343

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

d'analyses biologiques Gillard" assurait la rémunération et les charges sociales du personnel du groupement d'intérêt économique Comptamut et concourrait à la prise en charge de ses frais de fonctionnement

Source officielle

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