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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101f
24 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame A...Valérie ... 29000 QUIMPER Appelante, non comparante ET Monsieur Eric X... ... 29140
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître COURDESSES Paul André, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, X... Stéphane Demeurant...
6253cc93bd3db21cbdd908dd
22 janvier 2013
Président de la Cour d'Appel, assisté de Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Catherine X... ... 43550 SAINT FRONT Appelante
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200851
28 mai 2009
prudence » ; qu'elle a donc violé l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme ; ET ALORS QUE la Cour d'appel ne pouvait se contenter de dire, pour justifier sa décision, que l'appelant
soc
613722b6cd58014677400756
15 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6253ccb8bd3db21cbdd910fe
7 février 2014
ARRET No 14/ 034 du 07 Février 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Victoria X...
6253ccb4bd3db21cbdd91020
ARRET No 14/ 24 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Jason X...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00126
18 janvier 2017
; qu'au jour de l'audience, la partie appelante, non comparante, ne justifie pas s'être acquittée du montant de la contribution mise à sa charge par les dispositions légales ; qu'il
6253c8c6bd3db21cbdd863e2
26 septembre 2002
DU 26 SEPTEMBRE 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MAITRE LAFONT, agissant en qualite d'administrateur judiciaire de la Société LCAB, demeurant 25 rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS Défendeur appelant
6253ccb4bd3db21cbdd9102a
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sophie A... ... 44470 MAUVES SUR LOIRE Appelante, non comparante ET Monsieur Patrice
6253cc67bd3db21cbdd8ffc6
7 décembre 2012
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mademoiselle Séverine X... ... 22380 ST CAST LE GUILDO Appelante, non comparante ET Monsieur
6253ccb0bd3db21cbdd90f37
10 janvier 2014
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Brigitte X... ... 35700 RENNES Appelante, non comparante ET Monsieur Arnaud Z...
6253ccb0bd3db21cbdd90f39
Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Loïc X... ... 35700 RENNES Appelant, non comparant, représenté par Me Catherine JOSSE-TIRIAU
6253cd99bd3db21cbdd93d16
12 septembre 2017
de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : SARL LE COLLONGES 3-5 Place Winston Churchill 19100 BRIVE LA GAILLARDE Appelante
ECLI:FR:CCASS:2011:C201766
10 novembre 2011
décision de la Commission de Recours Amiable de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, aux motifs qu'aucune critique n'est formulée à l'encontre de la décision déférée, l'appelant
6253c8e5bd3db21cbdd86932
18 juin 2003
Procédure Pénale LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, LA SOCIETE Y SA Solidairement responsable, appelante, non comparante, représentée par son avocat du barreau de PARIS LA SOCIETE Z SARL Solidairement
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15 mai 2002
Florence, demeurant 52, rue Lafargue 81270 LABASTIDE ROUAIROUX Partie civile, appelante Non comparante Représentée par Maître PIQUET Philippe, avocat au barreau de BEZIERS D...
M. le Procureur de la République, le 18 Septembre 2007c/Monsieur X
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17 mars 2008
FIDELIO,41, avenue de Friedland-75008 PARIS Partie civile, appelante, Non comparante, Représentée par Maître COTTEREAU Vincent, avocat au barreau de TOURS de la SCP COTTEREAU-MEUNIER-BARDON, A..
Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E
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30 juillet 2008
de nationalité francaise, marié, radiologue demeurant ..., porte gauche 75015 PARIS Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître AUREL Didier, avocat au barreau de MONTAUBAN (muni
6253ccedbd3db21cbdd91bb2
29 octobre 2014
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf Octobre deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Maurice X... ... 57600 FORBACH Non comparant
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