à feu ainsi que celle relative à l'usage des armes à feu dans le département.

Il était soupçonné d’avoir accompli des actes de violence au nom d’une organisation illégale armée, le P.K.K.

; "alors que les questions doivent être posées en fait et non en droit ; que dès lors, la question n° 5, en se référant à la notion d' "usage d'une arme", formule reproduisant de façon abstraite le

commis par Jean D... à Villeveyrac, le 3 juillet 1996, a admis avoir fait disparaître, dans le port de Sète, l'arme qu'il avait utilisée, un revolver de style cow-boy dont la description correspond à

Notamment, les armes utilisées par les policiers n’ont pas été expertisées et une expertise balistique sur les vêtements de la victime a été rendue impossible.

H avait utilisé une arme sur son lieu de travail pour chasser des pigeons, qu'il avait ainsi enfreint la réglementation et méconnu ses obligations d'exemplarité compte tenu de ses responsabilités en tant

telle que la grenade utilisée par X..., n'a pas pour effet de faire disparaître l'infraction de détention irrégulière de cette arme ; "alors que l'article 28 du décret du 18 avril 1939 punit toute

Par suite, en jugeant que le requérant ne justifiait pas de ce que ces travaux auraient pour effet d’entrainer une modification particulière des armes utilisées ni une modification significative du nombre

Le 13 novembre 2008, la Cour de cassation infirma ce jugement pour erreur de qualification, estimant que les faits litigieux - eu égard à la nature des blessures et de l’arme utilisée - relevaient non

ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours, de complicité de violences volontaires commises avec armes par destination, en réunion et avec préméditation ayant entraîné une

de la cour d'appel de Paris du 9 août 1991 qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, composée conformément à l'article 698-6 du Code de procédure pénale, sous l'accusation de vol avec port d'arme

emplois s'exercent à partir d'instructions de travail précises et détaillées sous le contrôle direct du responsable de l'équipage, et, ils supposent tous les deux le maniement et l'entretien courtant des armes

le bris de la vitre, qu'ils ont été tirés au niveau de la portière conducteur ; qu'aucun ricochet avec le sol ne peut expliquer ces constatations techniques selon l'expert de l'IRCGN ; qu'également, l'arme

E... a été mis en cause pour des faits de « violence avec usage ou menace d’une arme » et que ce comportement, laissant craindre une utilisation dangereuse pour lui-même ou pour autrui des armes qu’il

pour l'enlèvement, saisi au mois d'octobre 1997 lors de son utilisation comme véhicule piégé, et faussement immatriculé par l'homme qui avait apporté son appui aux auteurs ; également, la saisie de l'arme

Ce dernier, sur ordre de son supérieur, a enfilé son gilet pare-balle lourd, s’est armé d’un pistolet mitrailleur (arme à dotation collective) et s’est rendu sur place avec son chef.

en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de mise en accusation de Marc X... des chefs d'homicide volontaire et du délit connexe de violence volontaire ; "aux motifs que, sur l'arme

L. et de complicité dans le port des armes utilisées pour commettre ce délit.

devant la cour d'assises du Vaucluse ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que les faits de vols et tentatives de vols visant les distributeurs automatiques de billets, commis avec ou sans arme

Il apparut rapidement que l’arme utilisée et retrouvée sur place, un pistolet automatique, provenait d’un vol, commis le 6 septembre précédent, par cinq hommes armés et cagoulés dans les locaux de la gendarmerie