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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372309cd580146774049c7

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

civ2

61372176cd580146773f3f68

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 15 décembre 1988) et les productions, que

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f4324

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721cbcd580146773f766e

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740472d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyen réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 19 octobre 1995) que la société Fiduciaire

Source officielle
CC

civ2

613721a9cd580146773f5c59

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 5 juillet 1990), qu'en

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f60c2

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

arrêt rendu le 3 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3fcc

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f21b6

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée KIENZLE INFORMATIQUE, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f2f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Glaxo, société anonyme dont le siège social est ... (

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CC

soc

613721cacd580146773f75d3

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

à Saint-Germain en Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de M.

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comm

613722c5cd5801467740145e

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de M.

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civ2

61372317cd58014677405499

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2e6

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... Georgine, demeurant ...

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CC

civ2

613722bdcd58014677400d4a

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Marcel Y..., demeurant route de Vannes, A...

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comm

613722a8cd580146773ffbc1

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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soc

613722a0cd580146773ff480

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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soc

613721cacd580146773f7626

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

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soc

61372304cd58014677404644

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 4 avril 1995), que M.

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civ2

613723c6cd5801467740dfc5

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 6 décembre 1999) que M. Y... a été blessé par le chien de M.

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