1353 du Code Civil, Vu l'Article 1641 du Code Civil, Vu les Articles 1231-1 et 1240 du Code Civil, A titre principal, Débouter Monsieur [P] [J] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre

1231-1 du code civil.

[F] [G] à verser à la société Domnis la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

civil ; Vu l’article 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l’article 6, 9, 145 et 146 du Code de procédure civile Il plaira au tribunal de : A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER intégralement l’HOTEL BURGUNDY

1792 et suivants du code civil, de l'article 1231-1 du code civil et de l'article 1240 du code civil, de : A titre principal, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Madame [R] de ses demandes

[I] [A] exerçant à l'enseigne Sit Piscine devant le tribunal, judiciaire de Foix afin d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, et au visa des articles 1231-1 et suivants du code civil, subsidiairement

Prétentions des parties : Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 27 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires sollicite : « Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu les articles

-19 et L. 133-23, L. 133-44 du Code Monétaire et Financier, Vu l'article 1119 du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 CPC, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER

code civil et de l’article 514-1 du code de procédure civile, de : - Fixer judiciairement la date de réception des travaux au 1er décembre 2020, A titre principal, - Juger que le restant à régler par

835 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article L242-1 du Code des assurances, Vu, en tant que de besoin, les dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les dispositions

Par conclusions notifiées le 19 juin 2026 ils demandent à la cour de : Vu l'article 126 et les articles 906 et 907 du code de procédure civile Vu l'article 1601-1 et 1610 du Code civil Vu l'article

229-1 et 229-3 du code civil, ensemble l'article 7 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 et l'article 4 de la décision du 12 juillet 2007 portant adoption du règlement intérieur national (RIN) de la

Si le bailleur ne remplit pas ses obligations, sa responsabilité civile peut être engagée sur le fondement de l'article 1231-1 du code civil.

des articles L. 145-1 et suivants, et L. 145-17 du code de commerce, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu les articles 482 et 483 du code de procédure civile ; Déclarer l'appel recevable en la forme

code civil, de l'article 1231-1 du code civil, de l'article L.241-1 du code des assurances, de l'article L 114-1 du code des assurances, et de l'article 700 du code de procédure civile, de : « Déclarer

[S] [B] a demandé de : - au visa des dispositions de l'article 1147 code civil [ancien], de l'article 1231-1 du Code civil et de l'article L.111-1 du code de la consommation ; - infirmer le jugement

PRÉTENTIONS ET MOYENS Par conclusions notifiées par voie électronique le 4 août 2023, la société SCI X 13 demande à la cour de : vu l'article 1231-1 du code civil, vu les articles 1104, 1240, 1638

Vu l'article 544 du Code civil, Vu les articles 12 et 122 du code de procédure civile, Vu le règlement de copropriété, Vu le jugement entrepris, In limine litis Dire et juger nulle l'assignation